LE GOUVERNEMENT DES JUGES ET LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE SONT-ILS ANTAGONISTES ?

« LE GOUVERNEMENT DES JUGES ET LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE SONT-ILS ANTAGONISTES ? Selon Montesquieu, philosophe français du XVIIIe siècle, les juges ne doivent être « que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur » .

Cette citation tirée de du chapitre 6 du livre XI de l'Esprit des Lois, met en avant l'idée que les juges ne devraient pas influencer ou interpréter la loi, mais plutôt agir comme des exécuteurs passifs des décisions prises par les législateurs.

Cependant cette conception se trouve en opposition avec le concept moderne de "Gouvernement des juges".

Cette expression apparaît pour la première fois en 1921 dans l'ouvrage "Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux Etats-Unis" d'Edouard Lambert et désigne le rôle actif du pouvoir judiciaire dans l'interprétation des lois, y compris la Constitution, et dans la prise de décisions qui peuvent influencer et parfois restreindre les actions des pouvoirs législatifs et exécutif. La théorisation de ce concept tire ses origines dans l'arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis dans l'affaire Marbury v.Madison de 1803.

Dans cette affaire la Cour Suprême étasunienne, sous la magistrature en chef de John Marshall, a rendu une décision qui a établi le principe de la suprématie de la Constitution, et la Cour Suprême s'est dite compétente pour effectuer un contrôle de constitutionnalité. Ainsi, depuis 1803, les juges sont les gardiens des lois fondamentales.

Cette décision historique a marqué un tournant majeur dans le rôle du pouvoir judiciaire aux Etats-Unis et partout dans le monde.

La tension entre ces deux approches de la fonction judiciaire met en lumière un enjeu fondamental en démocratie : la souveraineté populaire.

La souveraineté populaire, concept central de la philosophie politique, désigne le principe selon lequel le pouvoir émane du peuple lui-même. Cela signifie que les citoyens d'une nation sont la source ultime de l'autorité politique, et que les gouvernants, tirent leur légitimité du consentement des gouvernés.

C'est un élément essentiel de toute démocratie, car elle garantit que les lois et les décisions gouvernementales reflètent les volontés et les intérêts du peuple.

Elle semble donc en totale contradiction avec le concept de gouvernement des juges, car celui-ci implique que des décisions importantes sont prises par des juges non élus, ce qui peut être perçu comme une potentielle remise en question du pouvoir démocratique. Ainsi, Comment le concept de "gouvernement des juges" peut-il coexister avec la souveraineté populaire malgré les tensions conceptuelles évidentes ? Noux examinerons donc d'abord les apparentes tensions conceptuelles entre le gouvernement des juges et la souveraineté populaire avant d'étudier comment le gouvernement des juges, peut en réalité coexister avec la souveraineté populaire. I - Le gouvernement des juges, un élément en pratique, en contradiction avec la souveraineté populaire. D'une part, nous examinerons la légitimité contestable du juge constitutionnel (A). D'autre part, nous analyserons le pouvoir prépondérant du juge américain (B), dévoilant ainsi les aspects pratiques qui semblent entrer en contradiction avec le principe de souveraineté populaire. A/ Le juge constitutionnel, et sa légitimité contestable ll y a des préoccupations quant à la légitimité démocratique des juges constitutionnels, car ils ne sont pas élus par le peuple et ne rendent donc pas de comptes aux électeurs.

Ceci va à l'encontre du principe de souveraineté populaire, qui veut que le pouvoir émane du peuple par le biais d'élections.

De plus, les juges constitutionnels ont le pouvoir d'interpréter les lois et la Constitution.

Le juge dispose donc d'un pouvoir autonome, un pouvoir d'interprétation..... »