Le dualisme juridictionnel est-il remis en cause ?

« INTRO : 30 ans après la consécration de la juridiction administrative par le Conseil constitutionnel et par conséquent le dualisme juridictionnel, celui-ci continue à faire l'objet de remises en cause.

L'originalité du système juridique français repose sur la coexistence de deux ordres juridictions, judiciaires et administratives, toutes deux menées par deux cours souveraines que sont respectivement la Cour de cassation et le Conseil d'Etat. Il ne conviendra pas de parler de la juridiction judiciaire et de son organisation, ce quialourdirait la réponse à notre question.

Cependant il est important de placer ce sujet dans uncontexte actuel du droit français.] A dire plus subtilementCe sujet présente donc un certain nombre d’intérêt à l’étudier, notamment un intérêthistorique, le dualisme apparaît lors de la loi des 16 et 23 août 1790, lorsque lesrévolutionnaires ont eu une méfiance envers les juges ; on retrouve également un intérêtsociale, même si le justiciable ne « mesure pas les enjeux » du dualisme selon Truchet, il restele premier utilisateur des juridictions et leurs existences doivent être la plus juste et simplepour lui.

On admet bien évidement à ce sujet un intérêt juridique qui entraîne la question de laséparation des pouvoirs. QUESTION Le dualisme juridictionnel est-il remis en cause ? PLAN Avant de pouvoir établir les critiques du dualisme (II), il conviendra de parler de ce dualisme séduisant (I) I-Dualisme seduisant A- ORIGINE: Dans le cas de la juridiction administrative, son existence et sa consécration est le fruit d'un long processus historico-juridique.

L'Edit de Saint Germain de 1641 interdisant aux juges de se mêler des affaires étatiques, de l'administration ou du gouvernement marquait déjà, en dépit du peu d'effets produits par ce texte, l'idée d'une séparation des autorités administratives et judiciaires. Cette conception prend davantage forme dans ce qui est aujourd'hui considéré comme la source principale du dualisme juridictionnel français : la loi des 16 et 24 août 1790 qui énonce que « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives.

Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions ».

Les pouvoirs publics font rappeler ce principe émergent dans le décret du 16 fructidor an III (2 septembre 1795) : « Défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaître des actes d’administration, de quelque espèce qu’ils soient, aux peines de droit ».

Une volonté émerge progressivement, celle d'empêcher le juge judiciaire de s'immiscer dans les questions de l'administration ; Henrion de Pansey, dans son ouvrage De L'Autorité Judiciaire de 1818, avait résumé cette nécessité par la phrase suivante « juger l’administration, c’est encore administrer ». Mais le système juridique en construction posait de sérieuses questions de légitimité, notamment sur la question du ministre-juge où le ministre était à la fois juge et partie des litiges impliquant son administration.. »