Le droit international
Publié le 02/10/2022
Extrait du document
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Le droit international
C’est quoi ?
Le droit international désigne l’ensemble des normes juridiques internationales qui administre les
lois des États.
Les accords et les traités internationaux, les conventions, les amendements et les
protocoles font partie de cette branche du droit.
Les normes qui appartiennent au droit international
sont soit bilatérales donc en deux parties ou bien multilatérales cette fois en plus de deux parties
donc plusieurs parties.
Les États s’engagent à mettre en place ces mêmes normes dans leurs propres
territoires mais surtout de manière à ce qu’elles aient un statut supérieur à leurs normes nationales.
Le droit international peut être divisé en deux catégories, à savoir : public et privé, mais nous nous
intéresserons à cela un peu plus tard.
Cependant il existe aussi le droit international humanitaire qui
est une autre branche du droit international.
Qui a comme fonction de protéger les civils innocents
en temps de guerre.
Il cherche donc à limiter la souffrance humaine se créant lors de conflits armés.
Sources ; lesdefinitions.fr/droit-international
Droit international public et privé :
Le droit international public recouvre l’ensemble des règles reconnues comme telles par au moins
deux Etats ou par une institution international (l’ONU, L’OTAN, L’union Européenne etc…).
Ces règles
tendent à organiser : les relations entre les états, les relations entre les institutions internationales,
les relations entre les états et les institutions internationales, certaines relations entre les états et les
particuliers comme par exemple les droits de l’homme, les relations entre les institutions
internationales et les particuliers et finalement certaines relations entre les particuliers lorsque la
situation est couverte par une convention internationale comme par exemple un chèque.
Le droit
international privé, lui, s’agit de l’une des branches du droit les plus méconnues de l’opinion
publique.
Il couvre les règles régissant les rapports juridiques de droit privé comportant un élément
d’extranéité (situation juridique d’un étranger dans un pays donné).
Le droit international privé
couvre 4 matières : La condition des étrangers, les conflits de juridiction, les conflits de lois et les
conflits de nationalité.
Sources ; HTTPS://www.avocats-legalex-namur.be
Exemple concrets ;
En Septembre 2004.
Deux sociétés européennes spécialisées dans la création d'arbustes sont
entrées en négociation.
L'une d'entre elles a son siège à Mons, en Belgique (la société BelgianGreen
Gardens) tandis que l'autre a son siège à Lille, en France (la société FranceGardens).
Elles ont décidé de s'allier pour la création de trois....
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