Databac

Le droit international

Publié le 02/10/2022

Extrait du document

« Le droit international C’est quoi ? Le droit international désigne l’ensemble des normes juridiques internationales qui administre les lois des États.

Les accords et les traités internationaux, les conventions, les amendements et les protocoles font partie de cette branche du droit.

Les normes qui appartiennent au droit international sont soit bilatérales donc en deux parties ou bien multilatérales cette fois en plus de deux parties donc plusieurs parties.

Les États s’engagent à mettre en place ces mêmes normes dans leurs propres territoires mais surtout de manière à ce qu’elles aient un statut supérieur à leurs normes nationales. Le droit international peut être divisé en deux catégories, à savoir : public et privé, mais nous nous intéresserons à cela un peu plus tard.

Cependant il existe aussi le droit international humanitaire qui est une autre branche du droit international.

Qui a comme fonction de protéger les civils innocents en temps de guerre.

Il cherche donc à limiter la souffrance humaine se créant lors de conflits armés. Sources ; lesdefinitions.fr/droit-international Droit international public et privé : Le droit international public recouvre l’ensemble des règles reconnues comme telles par au moins deux Etats ou par une institution international (l’ONU, L’OTAN, L’union Européenne etc…).

Ces règles tendent à organiser : les relations entre les états, les relations entre les institutions internationales, les relations entre les états et les institutions internationales, certaines relations entre les états et les particuliers comme par exemple les droits de l’homme, les relations entre les institutions internationales et les particuliers et finalement certaines relations entre les particuliers lorsque la situation est couverte par une convention internationale comme par exemple un chèque.

Le droit international privé, lui, s’agit de l’une des branches du droit les plus méconnues de l’opinion publique.

Il couvre les règles régissant les rapports juridiques de droit privé comportant un élément d’extranéité (situation juridique d’un étranger dans un pays donné).

Le droit international privé couvre 4 matières : La condition des étrangers, les conflits de juridiction, les conflits de lois et les conflits de nationalité. Sources ; HTTPS://www.avocats-legalex-namur.be Exemple concrets ; En Septembre 2004.

Deux sociétés européennes spécialisées dans la création d'arbustes sont entrées en négociation.

L'une d'entre elles a son siège à Mons, en Belgique (la société BelgianGreen Gardens) tandis que l'autre a son siège à Lille, en France (la société FranceGardens). Elles ont décidé de s'allier pour la création de trois.... »

↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓

Liens utiles