Le droit des personnes - semestre 1

« 6+ 13/09/19 Droit Civil & Droit des Personnes Note TD (sur 10 séances): 4 notes > note de la colle (avant la toussaint) > devoir maison > contr ôle surprise lors des TD > note2 de participation Droit des Personnes Traditionnellement ce cours est coupl é au cours de droit de la famille mais on peut distinguer facilement les deux, puisque concernant le droit des personnes, on peut s’accorder pour dire que c’est l’ensemble des règles applicables aux personnes . Autrement dit c’est le droit applicable aux personnes dotées de la personnalité juridique .

Le droit de la famille, en parallèle est l’ensemble des règles applicables à la famille .

Ces deux matières sont très connectées car les évolutions de l’une vont se répercuter sur l’autre .

Autrement dit les évolutions du droit des personnes vont ou peuvent avoir des conséquences sur le droit de la famille .

Par exemple, cela peut influer sur la liberté de se marier ou non (ex: existence d’un lien de filiation et cela va parallèlement créer des prohibition au mariage donc de créer une famille).

Les difficultés de l’une vont avoir des conséquences sur l’autres, elles sont aussi connectées car elles ont les mêmes problématiques, elles subissent les même tensions et influences .

Spécialement, la tension de la liberté individuelle et de l’ordre public (Quel est la place de la liberté individuelle ? Quelle pourrait être cette place et quelles sont les limites que l’on doit et que l’on peut imposer à cette liberté individuelle ? En d’autres termes quel est la place des loi impératives dans le droit des personnes et corrélativement la place des lois supplétives (permettent cette liberté individuelle car elles laissent des options) ?).

Ces q° sont difficile à cerner car elles sont en constante évolutions, il y’a énormément d’évolution dans cette sphère du droit.

Pour le divorce selon la période, on s’est montré plus ou moins favorable, aujourd’hui interdire le divorce soulèverait des polémiques, il est inscrit dans les mœurs sociales.

Il existe deux types de personne en droit, il y a des personnes juridiques à qui on pense spontanément, c’est à dire les personnes physiques.

Il y a ensuite les personnes morales, elles n’ont pas d’existence physique et en ce cas on parle concrètement d’associations, sociétés, de groupement d’entités abstraites.

Le point commun de ces personnes sont qu’elles sont toutes les deux titulaires de la personnalité juridique , ça veut dire qu’elles sont dotées de la capacité de jouir de droits et d’obligations, elles sont titulaires de droit subjectif .

Cependant il existe de grandes différences entre elles.. »