Le droit d'affichage est-ilréglementé ?

« 1 / 2 Le droit d'affichage est-il réglementé ? Le principe de la liberté d'affichage est posé par une loi ancienne du 29 juillet 1881.

Cependant, cette liberté est assortie de conditions aux­ quelles il est interdit de déroger.

• « Interdiction d'af­ ficher » : Cette phrase familière revient souvent sur les murs des villes.

Malgré le principe de la liberté d'affichage, tout propriétaire d'un mur sur lequel est inscrite cette mention, comme tout propriétaire d'un mur sur lequel elle ne figure pas, peut à tout moment por­ ter plainte pour dégrada­ tion de son bien.

Il peut aussi invoquer la volonté de nuire de la part de l'af­ ficheur.

La loi ne lui est, en ce cas, que de faible recours .

C'est en fait une loi plus récente qui est venue compléter ces dis­ positions : elle a pour objet de concilier à la fois la liberté d'expression , la protection des sites et de l'environnement et la sé­ curité routière .

• Les interdictions : -sur les bâtiments pu­ blics, à l'exception des af­ fiches électorales qui doi­ vent être collées sur des panneaux prévus à cet effet ; - sur les immeubles clas­ sés monuments histo­ riques ; - sur les immeubles dé­ terminés par arrêté du maire, en raison de leur intêret historique, pitto­ resque ou esthétique .

At­ tention: ce n'est pas parce qu'aucune mention n'est portée sur la façade que l'interdiction n'existe pas ; - sur les arbres, les po­ teaux électriques, les ins­ tallations d'éclairage pu­ blic et les panneaux de signalisation ; - sur les murs des cime­ tières, des jardins publics ; - sur les statues ; - sur le mobilier urbain : bancs, abris d'autobus, kiosques ne peuvent servir de supports que dans des 2 / 2. »