LE DROIT CONSTITUTIONNEL

« Le droit const itut ionne l est le dro it object if qu i décou le de la Const itu­ tion pour réglementer le fonct ionnement de l'~tat, de ses institutions et des admin istrat ions.

D La Constitution & La Co nstituti on est la loi fondamental e de la Républi que, le texte sur le­ que l repose le fonct ionnement de l'~tat, de ses inst itut ions et de ses admin is­ trat ions.

La Const itut ion définit préc isément le rôle et la mission de chacun.

Elle rappelle les valeurs autou r desquelles s'est constru it notre pays.

Elle règ le les rapports entre les tro is pouvo irs, législatif, exécu tif et jud iciaire.

0 La France est actue llement« sous la V' Rép ubli que », parce qu 'elle respecte la cinqu ième Const itut ion répu blicaine de son histo ire, proposée par le généra l de Gaulle et adoptée k 4 octobre 1958.

Les Const itut ions de la Ré publique frança ise I"' Répub lique le 24 juin 1793 11• Répub lique le 4 nove mbre 1848 111• Répub lique le 25 fév rier 1875 IV' République le 27 octobre 1946 v• République le 4 octobre 1958 OJ La Constitution du 4 octobre 1958 e Le 22 septembre 1958, la V' Const itut ion de la Républ ique a été adoptée par référendum avec 79,86 % , des suffrages : elle a été promu lguée le 4 octobre 1958.

Elle a été rédigée au château de La Celle-Saint-C loud (78), dans les Yve lines, sous la direct ion de Miche l Debré.

Charles de Gaulle a été élu prés ident de la Répub lique le 21 décembre 1958 par un collège de grands électeurs.

La Const itut ion de 1958 prévo it en effet l'élect ion du prés ident de la Républ ique au suffr age indirect.

Le référendum du 28 octob re 1962 prév oit son élec tion au suffrage universe l direc t.

Il le sera pour la prem ière fois le 19 décembre 1965.. »