LE DEPARTEMENT
Publié le 13/06/2020
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« Le conseil général ne possède alors pas encore de pouvoir de décision sur les affaires départementales : il ne peut qu'émettre des vux sur les questions économiques et d'administration générale. Le préfet reste la seule autorité exécutive : le conseil général a surtout un rôle consultatif. Il faudra attendre la décentralisation pour que le conseil général devienne une collectivité territoriale autonome. .. .»
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uŒ,lRTf~ENT :....:..t:., ....
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r La Fran ce est composée de 96 dé partements en métropole et de 5 en
outre -mer: ces 101 départem ents sont découpés en 2 000 can tons (dont
20 à Ma yott e).
Les 5 départements d'outr e-m er sont éga lement des
région s.
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• Les département s ont été créés le 22 décembre 1789 , par la loi relat ive à la
constit ution des assemblées primaires et des assemblées administra tives : il
est alors seulement une division du terri toire, pas encore un e nouve lle col
lectivité .
• Le découpage terr itorial s'achève le 26 fév rier 1790 : l'Assemb lée consti
tuante s'est efforcée de respec ter autant qu e possible les limi tes des ancie nnes
provinces.
• Le 21 mai 1790, le conseil général de Paris est créé : il est composé de 144
élus.
4l La Consti tut ion monarchique du 3 septembre 1791 établit que « le royaume
est un et indivis ible : son ter ritoire est distrib ué en quatre-vingt-t rois dépar
tements, chaque département en districts , chaque district en cantons ».
Le district est l'ancêtre de l'ar rondi ssement .
• Le départemen t est alors administré par un conseil général de 36 membres
élus pour 2 ans, renouvelable par moitié chaque année.
Le conseil général du district, qui n'existe plus et n'a aucun équivalent,
compte 12 élus.
• Les députés girondins sont partisans d'une large déc en tralisat ion, tandis
que les jacobins imaginent une république unitaire cent ralisée.
Les qualifi
catifs« girondin » et« jacobi n» servent encore de nos jours à qualifi er les
partisans et les adversaires de la déce ntralisation.
REMA RQUE DU FORMATEUR :
Par« giro ndin », on dés igne un groupe de dép utés de l'Assem blée cons tituan te
dont plusieu rs mem bres étaient députés de la Gironde, tandis que les députés
démocra tes qui se réunissaient au café Amau ry, à Versailles, s'étaient installés dans
le couv ent domi nicain des Jacobin s lorsque l'Assemb lée nat ionale a été transfé rée
à Paris : c'es t de là que vien t leur nom (Ro bespierre était jacobin).
• La Constitu tion de 1795 mod ifie les adm inistrations territoria les : elle
découpe la Fra nce en 89 dépa rtements, divisés en cantons, divisés en
110 1 LE DÉPARTEM ENT ET LA RÉGlON.
»
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