Le contrat de travail et ses principales formes

« 1 / 2 • Le con1ra1 de 1ra,ail e 1 ses pri ncipales formes ► L e co ntrat de travail e st la base de la rel ati on entre employeur e t salarié.

Quels son t les d roits et les obligations pour les d eux partie s? Ce contrat suppose une prestation du salarié pour le compte de l'employeur, un lien de subordination entre les deux (pou­ voir de direction de l'employeur), une rémunération versée au salarié.

1.

Les caractéristiques du contrat de travail C'est un contrat synallagmatique, à titre onéreux, à exécution successive, conclu intuitu persan�, consensuel et normalement de gré à gré.

A.

Les conditions de validité Elles sont conformes aux contrats en général ( capacité des par­ ties, consentement, objet et cause).

• Ce contrat est matérialisé par un écrit mais une lettre d'en­ gagement et un bulletin de salaire suffisent à le prouver. • Sa durée est normalement indéterminée (rompu par démission ou par licenciement), mais elle peut être également déterminée. B.

Les clauses du contrat • Certaines mentions sont obligatoires : fonctions, lieu de tra­ vail, identification des parties, salaire, référence à la convention collective. • D'autres clauses peuvent être insérées comme la période d'essai fixée selon les usages pour le poste; la clause de mobi­ lité qui oblige le salarié à accepter d'avance une mutation; la clause de non-concurrence : après la fin de son contrat, le salarié ne peut concurrencer son employeur; la clause de dédit formation qui contraint le salarié à rester un certain temps dans l'entreprise après avoir suivi une formation. 2 / 2. »