le contract

« CHAPITRE III : LE CONTRAT Introduction : L’échange suppose un retour tandis que le don est un cadeau. Ce qui fait vivre la société c’est l échange.

L’absence d’échange serait catastrophique, d’autre par il est aussi important de régir ces échanges. Pour que le contrat soit valide il doit y avoir des obligations. Ex : la vente de pétrole est régit par le contrat international de vente. I-LA NOTION DE CONTRAT Art-1120 du code civil « le contrat est un accord de volonté créateur d’obligations très diverses » b) la force obligatoire du contrat Art-1134 du code civil « les conventions tiennent lieu de loi, à ceux qui les ont acceptés » Du moment que l’on accepte un contrat on le tient sinon on risque des poursuites. Il y a la possibilité d’exiger une contre partie. La loi est universelle et impersonnelle tandis que le contrat est individuel. Le contrat est une volonté tandis que la loi non, elles sont votées par le parlement.

« Nul n’est tenu d’accepter un contrat, le contrat n’existe que par la volonté.

» Ce qui fait vivre le contrat est la force. II- LA VALIDITÉ DU CONTRAT Contrat de location (voiture) Contrat de bail Contrat de vie sociale (lycée) Contrat téléphonique Contrat d’achat sur internet Contrat d’assurance Contrat de vente Contrat de mariage Contrat de travail. »