Le Consulat

« .:tE BONAPARTE A NAPOLEON l" Le Consulat est le régime politique français issu du coup d 'État de brumaire an Vlll qui renverse le Directoire .

Il s'étend du 9 novembre 1799 à la proclamation de l'Empire par Napoléon Bonaparte , empereur des Français , le 18 mai 1804.

Durant ces quatre années , le pays est réorganisé sur plusieurs plans : administratif, financier , scolaire, etc.

Au milieu de cette période , Bonaparte s'attribue la totalité des pouvoirs en se faisant nommé consul à vie dans le cadre de la Constitution de l'an X .

févr.

1B01 mars 1802 Signature de la paix de Lunéville avec l'Autriche Signature de la paix d'Am iens avec l'Angleterre ••• AU COUP D'ÉTAT • Le lendemain , 19 brumaire , au chateau de Saint-Cloud , les Anciens ont pris acte de la démission des directeurs , mais les CliJtf·Cellfs résisten~ accueillant par des huées l'intervention de Bonaparte .

Son frère Lucien , qui préside l 'assemblée , ordonne alors à l a troupe d'évacuer la salle .

Craignant pour leur vie, les députés s'enfuient mais instaure en fait la dictature de Bonaparte, seul véritable bénéficiaire du coup d 'État de brumaire .

1------------1 • Pour préserver la légalité, le Con seil • De ntour d'lgypte, en octobre 1799, le général Bonaparte est acclamé à Paris comme un héros .

Il est le bras armé que recherche E•••nuel Joup/1 Sieyh (1748-1836), l'un des cinq directeurs , pour instaurer un nouveau régime .

• Bonaparte complote bientôt avec les députés qui aspirent à stabiliser le pouvoir issu de la Révolution .

• Un coup d'État présentant les apparences de la légalité est organ isé.

En cas de réussite, Bonaparte obtient d'être nommé consul provisoire .

• Le 9 novembre 1799 -18 brumaire an VIII selon le calendrier républicain- , les deux assemblées des Cinq-Cents et des Anciens sont convoquées et transférées à Saint-Cloud sous le prétexte d 'une menace de renversement de la République .

• Trois directeurs, Sieyès , Barras et Ducos , acceptent de remettre leur démission , tandis que les deux autres , Gohier et Moulin , sont destitués .

Le Directoire est mort des Anciens et quelques élus des Cinq -Cents rassemblés de force votent la révision de la Constitution ..

,_, __ ..,..._ et la Commission consulaire exécutive de trois nommés pour dix ans : Bonaparte, Sieyès et Roger Ducos (1747 -1816 ).

LA CONSTITUTION DE !:AN VIII loNAPADI.

PlfMifl CONSUL • Le 19 brumaire, les trois nouveaux consu ls se voient confier le soin " d 'organiser l'ordre dans toutes les parties de l'adm inistration , de rétablir la tranquillité intérieure et de procurer une paix honorable et solide ».

• Ils s'entendent pour prendre les mesures destinées à renforcer l'exécutif .

• Toutefois , les différends entre Bonaparte et Sieyès se multiplient C'est finalement Bonaparte qui impose sa volonté et ses idées .

Il corrige en le retaillant à sa mesure le projet de Constitution rédigé par Sieyès .

• Le texte 11dopté le 13 décembre 1799 par quelques élus sauvegarde les institutions révolutionnaires , • Le titre de Pre•ler COIISIII et la réalité des pouvoirs reviennent ainsi à Bonaparte .

Installé au palais des Tuileries , ancienne résidence de la famille royale , le général se mue en un véritable chef d 'État disposant de l'initiative des lois, de la direction de la diplomatie et du pouvoir de nommer et de révoquer les juges et les hauts fonctionnaires .

• À ses côtés, les deux autres consuls n 'ont qu'une voix consultative : il s'agit deJHII· l«tpiH de C••btl· cérh ,.

fllucft) (1753-1824) , un ancien conventionnel régicide , et de Cbtlrles·Frtlllfols Lebnm (G droite) (1739 -1824 ), un ancien député à la Constituante, aux penchants royalistes , qui remplacent les deux précédents consuls provisoires , Sieyès et Duco s.

DES INSTnUnONS SUl MfSUif • En réaction à la place prépondérante qu'occupait le pouvoir législatif dans les régimes précédents, la Const itution de l'an VIII partage la fonction législative entre quatre assemblées : -le Conseil d 'État désigné par le Premier consul , qui a la charge de rédiger les projets de loi ; -le Tribunat de 100 membres renouvelés par cinquième tous les ans, qui discute ces projets sans pouvoir de décision ; - le Corps législatif ou Assemblée législative de 300 membres , renouvelés également chaque année par cinqu ième , qui vote les lois sans les discuter ; - enfin le S énat conservateur, composé de 80 membres inamovibles recrutés par cooptation , qui est chargé de veiller à la constitutionnalité des lois et qui peut s'opposer à l eur promulgation ou demander la révision de la Constitution .

• Les membres de ces assemblées sont choisis par le Sénat ou par le gouvernement sur des " listes nationales de notabilités » établies selon un système complexe de suffrage indirect : les citoyens élisent des " notab ilités communales » qui désignent des " notabilités départementales », lesquelles à leur tour désignent les " notabilités nationales ».

Le suffrage universel direct est réservé aux plébiscites.

• Le pouvoir judiciaire est conf ié aux juges de paix, aux tribunaux de première instance , aux tribunaux d 'appel et à un tribunal de cassation .

• Cette Constitution , moins démocratique que la précédente -elle ne laisse aucune place à l 'opposition -, est toutefois approuvée par un plébiscite en février 1800.

Le scrutin est ouvert à tous les citoyens de sexe masculin sans condition de cens -de ressources financières -, ~ l'exclu sion des domestiqu es.

• Le plébiscite recueille 3 011 007 " oui » pour 1 562 « non ».

Ce triomphe doit être relativisé : Lucien Bonaparte , ministre de l'Intérieur, a pour mission d '• enjoliver •les résultats .

AcHMI LA RivOLUTION • Le coup de force du 18 Brumaire marque la fin du cycle révolut ionnaire entamé en 1789 .

La proclamation des consuls aux Français, qui accompagne la publication de la Constitution, est explicite , affirmant que • la Révolution est finie ».

• Se présentant comme " le sauveur de la France », le Premier consul se fixe comme objectif de stabil iser le pays en ramenant la paix à l 'intérieur après une décennie de guerre civile et en achevant à l'extérieur un conflit qui se prolonge depuis sept ans.

• Bonaparte hérite en 1799 d'un pays en situation délicate.

Sacre de Napoléon Ses adversaires européens réunis au sein de la deuxième coalition campent à ses frontières , tandis qu'à l'intérieur , l'opposition royal iste relève la tête.

LE RÉTABLISSEMENT DE !:ORDRE À !:INTÉRIEUR • Souhaitant incarner la réconciliation nationale , Bonaparte se veut au-dessus des intérêts partisans, ni l'homme de la noblesse de jadis ni celui de la bourgeoisie issue de la Révolution, « ni bonnets rouges [le bonnet phrygien révolutionnaire] ni talons rouges [ceux des courtisans de Versailles] ».

Le gouvernement affirme ainsi qu'il "ne connaît plus de partis et ne voit en France que des Français ».

• À cette fin, illimite les droits de la presse : dès son arrivée au pouvoir , 60 des 73 gazettes politiques circulant dans la capitale sont interdites .

• Il agit de manière différenciée à l ' encontre de ses deux rivaux.

les jacobins et les royalistes .

Il profite de l 'attentat dit de la " machine infernale " de la rue Saint-Nicaise, perpétré par des royalistes en décembre 1800 , pour réprimer les derniers meneurs jacobins qu'il fait déporter.

Épargnant les royalistes , il ne leur laisse aucun espoir d'une restauration des Bourbons .

Aux avances du futur Louis XVIII , il répond : " Sacrifiez votre intérêt au repos et au bonheur de la France .

" • Sachant que la pacification du pays passe par le rétablissement de la paix religieuse , il entame des négociations avec le nouveau pape .

Cela lui permet d'espérer contenir l 'opposition des royalistes dont l'influence demeure grande dans l'ouest et le sud du pays .

Afin d'isoler les conspirateurs exa~és .

tel Hyde de Newllie, ou les intrigants sans scrupules, comme le comte d'Antraigues , Bonaparte s 'efforce de susciter le ralliement des modérés parmi lesquels l'abbé de Montesquiou ou Royer-Collard , qui trouvent dans l'entregent de sa femme Joséphine l'espoir d 'un retour aux affaires .

1 mois Durée du mandat de consul de Sieyès et de Ducos (nov. jdéc 1799} .

1,55 million Nombre réel de•oui• ou plébisdte sur la Constitution de l'on VIII (ou lieu des 3,01 millions annoncés ).

60 Nombre de journaux politiques portsiens interdits par le Consulat en janvier 1800 , sur un total de73 .

600 Nombre dedtoyens composant les collèges électoraux départementaux censitaires uééspor la Constitution de l'on X. »