LE CONSEIL RÉGIONAL
Publié le 13/06/2020
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« Les collectivités ont le droit d'emprunter pour réaliser des investissements, mais il leur est interdit d'emprunter pour équilibrer leur budget de fonctionnement (CGCT, art. L. 2122-22). C'est le maire, par délégation du conseil municipal, qui est chargé « de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts ». .. .»
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La région est administrée par un organe délibérant, le conseil régio-
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nal,
et un organe exécutif, le président du conseil régional.
Le conseil régional est la collectivité territoriale qui administre la
région.
Le conseil régional « règle par ses délibérations les affaires de la région
dans les domaines de compétences que la loi lui attribue ».
Il a compétence
pour « promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel
et scientifique de la région et l'aménagement de son territoire, et pour assurer
la prése rvation de son identité, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie
et des attributions des départements et des communes » (CGCT, art.
L.
4221-1).
(1 Les compétences du conseil régional
• La loi du 16 décembre 2010 clarifie les compétences des collectivités terri
toriales (art.
73 à 78).
Elle crée les métropoles, qui vont récupérer, de plein droit ou par convention, un certain nombre des missions exercées par le conseil régional, comme la promotion à l'étranger du territoire et de ses ac tivités économiques, ou la construction, l'aménagement, l'entretien et le fonctionnement des lycées (avec l'accueil, la restauration, l'hébergement : seul l'encadrement et la surveillance des élèves resteront de la compétence de l'État). • Les lois de décentralisation ont attribué à la région un certain nombre de compétences : - la construction et l'entretien des lycées, depuis le 1er janvier 1986 (les en seignants et les programmes restent de la compétence de l'État), de certains établissements d'enseignement supérieur (les universités restent du domaine de l'État), le personnel ATOS, techniciens et ouvriers de services des lycées (depuis la loi du 13 août 2004) ; - la construction, l'entretien et la gestion des résidences universitaires ; - la création et la gestion des parcs naturels régionaux ; - le financement et le développement des transports en commun ( trains régionaux et parfois interrégionaux, bus, métros) ; - le cofinancement des routes, rocades et autoroutes ; - le financement et la coordination, depuis juin 1983, des centres d'appren- tissage et de la formation professionnelle (pour les adultes) ; - la préservation de l'identité régionale ( traditions, folklore, gastronomie).___ j. »
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