LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CRÉE-T-IL DU DROIT ?

« LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CRÉE-T-IL DU DROIT ? "Le pouvoir normatif de tout juge par le biais de l'interprétation est une réalité juridique et inévitable". Ainsi, dans son entretien accordé à Eurolettre ("Trois questions à Monsieur J.

Roux", Eurolettre, n°189, 15 juillet 1998), le professeur J.

Roux est univoque : le juge, notamment constitutionnel, dispose d'un pouvoir créateur de normes.

Pourtant, la juridiction constitutionnelle que représente aujourd'hui le Conseil ne devait en rien remplir une telle fonction au moment de son instauration par la Constitution du 4 octobre 1958.

Initialement instrument du parlementarisme rationalisé, "canon dirigé contre le Parlement" selon C.

Eisenmann, c'est son essor fulgurant dès les années 1970 qui lui a permis de sortir de son carcan originel.

Plus encore, à l'origine le Conseil est un organe bienveillant envers l'exécutif comme le démontre sa saisine réservée à quatre autorités : le chef de l'État, le Premier ministre et les présidents des assemblées. Sommaire 1.

Le pouvoir normatif indiscutable du juge constitutionnel 1.

L'appropriation progressive du pouvoir normatif 2.

L'interprétation au service du pouvoir normatif 2.

Le pouvoir normatif limité du juge constitutionnel 1.

Des restrictions juridiques au pouvoir normatif 2.

Des restrictions politiques au pouvoir normatif LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CRÉE-T-IL DU DROIT ? "Le pouvoir normatif de tout juge par le biais de l'interprétation est une réalité juridique et inévitable". Ainsi, dans son entretien accordé à Eurolettre ("Trois questions à Monsieur J.

Roux", Eurolettre, n°189, 15 juillet 1998), le professeur J.

Roux est univoque : le juge, notamment constitutionnel, dispose d'un pouvoir créateur de normes.

Pourtant, la juridiction constitutionnelle que représente aujourd'hui le Conseil ne devait en rien remplir une telle fonction au moment de son instauration par la Constitution du 4 octobre 1958.

Initialement instrument du parlementarisme rationalisé, "canon dirigé contre le Parlement" selon C.

Eisenmann, c'est son essor fulgurant dès les années 1970 qui lui a permis de sortir de son carcan originel.

Plus encore, à l'origine le Conseil est un organe bienveillant envers l'exécutif comme le démontre sa saisine réservée à quatre autorités : le chef de l'État, le Premier ministre et les présidents des assemblées. Sommaire 1.

Le pouvoir normatif indiscutable du juge constitutionnel 1.

L'appropriation progressive du pouvoir normatif 2.

L'interprétation au service du pouvoir normatif 2.

Le pouvoir normatif limité du juge constitutionnel 1.

Des restrictions juridiques au pouvoir normatif 2.

Des restrictions politiques au pouvoir normatif LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CRÉE-T-IL DU DROIT ? "Le pouvoir normatif de tout juge par le biais de l'interprétation est une réalité juridique et inévitable". Ainsi, dans son entretien accordé à Eurolettre ("Trois questions à Monsieur J.

Roux", Eurolettre, n°189, 15 juillet 1998), le professeur J.

Roux est univoque : le juge, notamment constitutionnel, dispose d'un pouvoir créateur de normes.

Pourtant, la juridiction constitutionnelle que représente aujourd'hui le Conseil ne devait en rien remplir une telle fonction au moment de son instauration par la Constitution du 4 octobre 1958.

Initialement instrument du parlementarisme rationalisé, "canon dirigé contre le Parlement" selon C.

Eisenmann, c'est son essor fulgurant dès les années 1970 qui lui a permis de sortir de son carcan originel.

Plus encore, à l'origine le Conseil est un organe bienveillant envers l'exécutif comme le démontre sa saisine réservée à quatre autorités : le chef de l'État, le Premier ministre et les présidents des assemblées. Sommaire 1.

Le pouvoir normatif indiscutable du juge constitutionnel 1.

L'appropriation progressive du pouvoir normatif 2.

L'interprétation au service du pouvoir normatif 2.

Le pouvoir normatif limité du juge constitutionnel 1.

Des restrictions juridiques au pouvoir normatif 2.

Des restrictions politiques.... »