Le bicamérisme

« « Défense de déposer un Sénat le long de la Constitution » écrivait, en tant qu’ancien pair du régime de Juillet, Victor Hugo.

Le bicamérisme, système d’organisation politique divisant le Parlement en une chambre haute et une chambre basse semble être, dans la culture institutionnelle française et dans une optique plus vaste dans la culture occidentale, une exigence démocratique.

Du latin « bi » contracté à « camera » (chambre), ce système a vocation à limiter, temperer, modérer l’action de la Chambre Basse issue directement des urnes. En 1991, sur 154 États dotés d'une représentation parlementaire, 96 étaient monocaméristes et 55 bicaméristes.

Aujourd'hui, près de 80 pays ont opté pour un système bicaméral et sur 27 états membres de l’Union Européenne, 13 pays sont dotés d’un Parlement bicaméral. Le bicamérisme est profondément ancré dans la culture constitutionnelle et politique française et s’inscrit dans une perspective plus vaste que celle du seul cadre républicain.

Instauré la première fois par la Constitution de l’an III (22 août 1795) qui met en place le Directoire et divise le pouvoir en réaction à la Terreur, le bicamérisme apparaît comme un principe essentiel pour le constituant français qui cherche à modérer le pouvoir.

Même la monarchie restaurée le conservera : en effet, les deux Chartes royales octroyées respectivement en 1814 et 1830 qui créeront des embryons parlementaires, mettent en place deux assemblées aux pouvoirs s’équilibrant.

En 1875, la IIIème République verra ses principes présidés par une même volonté de modération du pouvoir, ainsi que la IV ème République qui rejette avec la Constitution du 27 octobre 1946 le monocamérisme envisagé par la Constitution du 19 avril 1946.

La V ème République, sous l’impulsion du Général De Gaulle et de Michel Debré ne fera que renforcer cette tendance, affirmant ainsi la tradition française du bicamérisme.

En définitive, seule la courte République de 1848 n’aura pas été un régime bicamériste : en France, le bicamérisme apparaît ainsi comme étant un enjeu central de la culture constitutionnelle et une exigence démocratique.

Dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946, le Général de Gaulles exprime clairement cette tradition « Il est clair et il est entendu que le vote définitif des lois et des budgets revient à une Assemblée élue au suffrage universel et direct.

Mais le premier mouvement d'une telle Assemblée ne comporte pas nécessairement une clairvoyance et une sérénité entières.

Il faut donc attribuer à une deuxième Assemblée, élue et composée d'une autre manière, la fonction d'examiner publiquement ce que la première a pris en considération...

».

Le mot d’ordre est donné : le Parlement français sera, une décennie plus tard, bicaméral.. »