Databac

l'approfondissement de la décentralisation

Publié le 22/05/2024

Extrait du document

« L’approfondissement de la décentralisation Introduction : La décentralisation est un processus politique qui consiste à transférer une partie du pouvoir et des responsabilités de l'État central vers des entités locales telles que les régions, les municipalités ou les communautés.

Ce concept est souvent promu comme un moyen de renforcer la démocratie, d'améliorer la gouvernance et de favoriser le développement socio-économique à l'échelle locale.

On peut donc se demander pourquoi l’approfondissement de la décentralisation est-il difficile à mener ? Nous verrons donc tout d’abord l’histoire des lois sur la décentralisation puis nous évoquerons ses avantages et ses limites. L’histoire des lois sur la décentralisation : En 1981 suite à l'élection de François Mitterrand, Gaston Defferre alors ministre de l’intérieur, s’attelle à préparer la grande réforme de la décentralisation.

À partir de juillet 1981, le projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, est débattu au Parlement. La loi est votée le 28 janvier 1982 et promulguée le 2 mars 1982 puis Complétée et approfondies à plusieurs reprises Ces réformes ont suscité de nombreux débats.

Certains veulent diminuer le nombre de communes (34 839 en France métropolitaine en 2019) et supprimer des départements.

D'autres les défendent au contraire comme les lieux d'une démocratie de proximité. Au terme de ses deux mandats, François Mitterrand issu du Parti socialiste, laissa la place en 1995 à un président de droite, Jacques Chirac.

Cette alternance permit, au début des années 2000, ou plus précisément en 2003 de relancer la décentralisation du territoire français avec notamment Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre de Jacques Chirac qui lance l’Acte II de la décentralisation et la renforce et l’inscrit dans la constitution. Après des reformes en 2010 et 2014, la loi de 2015 crée une nouvelle carte des régions: 12 (au lieu de 21) ainsi que la collectivité territoriale de Corse. On retrouve aussi la même année en 2015 la loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), promulguée lors d’un communiqué de presse par François hollande. Avantages de l'approfondissement de la décentralisation : 1.

Meilleure représentativité démocratique La décentralisation renforce la démocratie en donnant aux communautés locales plus de pouvoir sur les décisions qui les concernent directement. Chaque individu a plus de chances de participer activement à la vie politique au niveau local, ce qui favorise la participation citoyenne.

Ce processus renforce également le lien de confiance entre les citoyens et leurs gouvernants, car les décisions prises localement sont perçues comme étant plus proches des préoccupations et des aspirations des habitants. 2.

Gestion plus efficace des ressources Les autorités locales sont mieux placées pour comprendre les défis spécifiques auxquels sont confrontées leurs communautés et peuvent donc allouer les ressources de manière plus efficiente.

Par exemple, une municipalité peut décider d'investir davantage dans l'éducation si elle identifie cette sphère comme une priorité locale, tandis qu'une autre peut opter pour des investissements dans les infrastructures de transport en fonction de ses besoins particuliers.

Cette allocation plus ciblée des ressources conduit à une prestation des services publics plus efficace, améliorant ainsi.... »

↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓

Liens utiles