L'Apl

« L'Apl L'APL (l'Aide personnalisée au logement), est destinée à aider financièrement les locataires, les accédants à lapropriété, ou encore les propriétaires qui, occupant leur résidence principale (au moins 8 mois par an), désirent yeffectuer des améliorations.

Elle se traduit par une diminution du loyer pour le locataire, et par une diminution de lamensualité de remboursement de prêt pour l'accédant à la propriété et le propriétaire qui améliore son logement.

Elleest accordée : - à l'accédant à la propriété, c'est-à-dire à la personne qui fait construire ou achète un logementneuf ou encore achète un logement ancien (construit depuis plus de vingt ans) avec ou sans travaux ; mais, pourpouvoir bénéficier de l'APL, l'accédant à la propriété doit bénéficier d'un prêt accession à la propriété (PAP) ou d'unprêt conventionné ; - au propriétaire d'un logement ancien qui désire effectuer des travaux à condition qu'ilobtienne pour le financement de ces derniers un prêt conventionné ; - au locataire d'un logement HLM conventionné; - au locataire d'un logement appartenant à une société d'économie mixte ; - au locataire d'un logement acquis,construit ou amélioré avec le concours financier de l'Etat, à condition que le propriétaire ait signé une conventionavec l'Etat ; - au locataire d'un logement-foyer de jeunes travailleurs ; - au locataire d'un logement faisant l'objetd'un bail à réhabilitation ; - au locataire d'un logement de fonction, s'il paye au moins une partie du loyer en tantque locataire.

Les ressources du demandeur et de son conjoint éventuellement ne doivent pas dépasser un certainmontant.

On prend en compte les ressources nettes imposables de l'année civile précédant la période de paiement.Des abattements sont appliqués en cas de double activité professionnelle, de résidence séparée, de chômage ou decessation d'activité.

Le montant de l'APL est calculé selon une formule complexe qui prend en compte les ressourcesdu demandeur, la situation de famille de ce dernier, son lieu de résidence et le montant des loyers ou desmensualités de prêt augmenté d'une majoration forfaitaire pour charges.

Ce sont exclusivement les caissesd'allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole pour les bénéficiaires relevant du régime agricolequi sont chargées de l'examen et du calcul de l'APL.. »