L'Actionnariat

« L'Actionnariat C'est l'accès des salariés au capital d'une entreprise.

L'actionnariat concerne le secteur public et le secteur privé.Dans le secteur public, banques nationales et entreprises nationalisées d'assurance, l'actionnariat est mis en oeuvreselon les modalités spécifiques aux entreprises concernées.

Un salarié ne peut recevoir au cours d'une même annéecivile, au titre de ce régime, une somme supérieure à la moitié du plafond annuel retenu pour le calcul descotisations de la Sécurité sociale.

La société ne peut attribuer au titre de l'abondement une somme supérieure à 3000 F par an et par bénéficiaire, ni une somme supérieure au versement de chaque salarié.

Les actions attribuéesaux salariés sont obligatoirement nominatives.

Elles sont incessibles pendant cinq ans à dater de leur acquisition ousouscription. Options de souscriptions ou d'achat d'actions Calqué sur le régime américain des «stocks options plan», le régime institué par la loi du 31 décembre 1970 permet à une société d'offrir aux membres de son personnel salarié lafaculté d'acheter (ou de souscrire) des actions de la société à un certain prix offert pour cinq ans.

Les salariésdisposent alors d'un délai de cinq ans pour lever l'option au prix fixé (sans variation en principe).

Aussi, en cas dehausse des actions pendant le délai d'option, les salariés peuvent acquérir des actions à un prix inférieur à la valeurde marché du jour.

La plus-value réalisée par le bénéficiaire de l'option n'est pas prise en considération pourl'application de la législation du travail et de la Sécurité sociale et est exonérée d'impôt sur le revenu, à conditionque les actions restent indisponibles pendant cinq ans à compter de la date de levée de l'option. Actionnariat dans le secteur privé Le régime de l'actionnariat dans le secteur privé ne s'applique qu'aux sociétés cotées en Bourse et qui distribuent des dividendes ; il est purement facultatif.

Comme dans les plans d'épargned'entreprise, le mécanisme repose sur un double effort d'épargne qui provient, pour une part, d'un prélèvement sur lesalaire et, pour une autre part, d'un versement de l'entreprise.

Les capitaux réunis conjointement par la société(abondement) et par le salarié (prélèvement sur salaires) sont alors employés à l'acquisition d'actions de la sociétéattribuées aux salariés.

L'acquisition des actions peut être réalisée soit par achat en Bourse, soit par souscription àune augmentation de capital par émission d'actions.. »