La Vème République peut-elle être qualifié de régime présidentiel ?
Publié le 06/11/2021
Extrait du document
«
La Vème République peut-elle être qualifié de régime présidentiel ?
« Le régime présidentiel est actuellement dangereux à mettre en œuvre ».
Cette citation de
Michel Debré, lors de son discours devant le Conseil d’État du 27 août 1958, montre qu’il n’est pas
favorable à un régime présidentiel.
Ce dernier se définit comme un régime politique caractérisé par
une séparation stricte des pouvoirs, un président élu au suffrage universel et l’absence de
responsabilité politique.
C’est le régime actuel des États-Unis.
Historiquement, deux principales raisons mettent fin au régime parlementaire de la IV éme
République de 1946.
D’une part, une instabilité gouvernementale s’installe avec un grand nombre
de renversements des gouvernements et peu de dissolutions.
D’autre part, les « événements en
Algérie » affaiblissent les autorités françaises qui sont dans l’incapacité à traiter cette revendication
d’indépendance.
Notamment, avec le putsch du 13 mai 1958, par des officiers généraux français sur
place qui souhaitent un retour de De Gaulle au pouvoir.
Ainsi, la V ème République est proclamée
le 4 octobre 1958 par une nouvelle Constitution.
Cette Constitution a été détaillé par Debré qui
insiste sur l’aspect parlementaire du régime.
Pour autant, quelques temps après est apparue une
condition fondamentale du régime présidentiel qu’est l’élection du président au suffrage universel.
Il serait intéressant de traiter les caractéristiques de la V ème République et d’écarter son
élaboration puisque ces caractéristiques mènent le doute sur la nature de ce nouveau régime.
En
effet, les opinions sont diverses : pour certain, elle est un régime parlementaire mais elle comporte
des critères présidentialistes prépondérantes qui fait qu’elle tend de ce côté.
De ce fait, la V ème République peut-elle être qualifié de régime présidentiel ?
La république actuelle comporte un président élu qui détient de réels pouvoirs notamment, le droit
de dissolution.
Pour autant, son gouvernement est responsable devant le Parlement.
Ainsi, la V ème République possède des aspects du régime présidentiel (I) mais également certaines
caractéristiques du parlementarisme (II).
I) Des critères présidentiels influents
Le régime présidentiel se définit principalement par un président élu et capable d’agir au sein de l’
État.
A) L’élection du chef de l’État
Lors de l’élaboration du projet de Constitution, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 a
intégré un suffrage universel qui « est la source du pouvoir ».
Dans ce sens, le principe
démocratique est respecté.
Cependant, dès la nouvelle république, le chef de l’état était élu par un
collège d’électeur et non par le peuple.
.
Ce collège était composé de parlementaires, de conseillers
généraux et d’élus municipaux.
De ce fait, De Gaulle a voulu changer le mode d’élection afin de
renforcer la légitimité et les pouvoirs du président.
Il a voulu réviser la Constitution conformément
à l’article 89.
Mais, au vu de la difficulté de la révision et de l’opposition parlementaire à ce.
»
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