La suspension et la rupture du contrat de travail

« 1 / 2 • La suspension et la rupture du contrat de tra,ail ► Comment en cadrer j uri diquement /es ca s de s uspension et surtout de rupture du contrat de travail? 1. La suspension du contrat de travail C'est une parenthèse dans l'exècution du contrat qui reprend ensuite son cours normal.

A.

Les cas de suspension • Les congés tels que congé de maternité, parental d'éducation, sabbatique, pour création d'entreprise ... • La grève, la maladie ou l'accident (professionnels ou non). B.

Les conséquences de la suspension du contrat de travail • Le salarié n'a plus d'obligation d'exécution du travail mais garde certaines obligations comme celle de discrétion. • Le salaire n'est plus versé par l'employeur mais des pres­ tations des organismes sociaux s'y substituent le plus souvent. • L'employeur ne peut résilier le contrat de travail sauf faute grave du salarié ou impossibilité de maintenir l'emploi. Il.

La rupture du contrat de travail A.

Les causes de rupture • Rupture d'un commun accord : à l'arrivée du terme ou en cours d'exécution du contrat. • Rupture pour cause de retraite sur décision de l'employeur (si la retraite à taux plein est possible), ou sur demande du salarié. • Rupture pour démission du salarié.

Celle-ci doit être expli­ cite et précédée d'un délai de préavis. • Rupture pour licenciement sur décision de l'employeur. 2 / 2. »