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La spécificité du droit administratif

Publié le 28/11/2021

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« 1 sur 5 La spécificité du droit administratif « Le droit administratif est fondamentalement jurisprudentiel ».

Cette citation de René CHAPUS, enseignant agrégé et spécialisé en droit public français, met en valeur l’une des nombreuses caractéristiques du droit administratif qui en font une spécificité au sein de la grande famille du droit français. En effet, le caractère majoritairement prétorien du droit administratif ne se retrouve guère lorsque l’on évoque certaines catégories du droit notamment le droit pénal et le droit civil qui puisent leur règles dans des textes écrits (le Code civil de 1804). Le droit administratif est une des branches du droit public comme le droit constitutionnel et le droit international public. Il régit par définition les relations entre particuliers et l’administration dans l’optique de se rapprocher du modèle d’Etat de droit, lié au respect de la séparation des pouvoirs ainsi que des droits fondamentaux. En droit administratif, l’administration est soumise à un droit spécifique composé d’un juge lui -même spécifique. Le modèl e français se distingue ainsi du modèle anglo -saxon au sein duquel l’administration est soumise au droit commun appliqué par un juge ordinaire. Ainsi, le droit administratif est le fruit original du système de droit français et il se révèle d’une grande sp écificité au sein de cette famille. Effectivement, la summa divisio issue du droit romain entre droit privé et droit public est unique puisqu’elle divise l’ordre juridique français. Cette distinction entre l’ensemble des règles gouvernant les rapports entr e particuliers et personnes privées (droit privé), et l’ensemble de celles qui régissent l’Etat et les collectivités publiques ainsi que leurs rapports avec les citoyens (droit public) constitue un système particulier dominé par le contrat pour le premier et la loi pour le second. Néanmoins, il semble difficile d’attribuer la naissance du droit administratif à une quelconque loi écrite puisque que la création de ce dernier relève d’une histoire complexe et unique qu’il est intéressant d’étudier. De même, dé finir le droit administratif comme le simple moyen juridique de régir l’administration semble réducteur compte tenu de la diversité de ses caractéristiques et des domaines qui lui sont liés. Par conséquent, il semble pertinent d’étudier la spécificité que représente droit administratif puisqu’il constitue une forme tout à fait singulière du droit au regard de nombreuses des caractéristiques qui lui sont propres. En quoi le droit administratif, domaine du droit public, se distingue -t-il de manière originale des autres catégories de droit ? Les développements s'ordonneront autour de deux idées principales, d'une part « l’existence miraculeuse »1 du droit administratif (I), et d'autre part la diversité de sa nature (II). 1 P.WEIL, Le droit administratif. »

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