La souveraineté du peuple : droit de suffrage ; séparation des pouvoirs ; protection des libertés ; État de droit.

« EMC AXE 1 : Fondements et expériences de la démocratie SUJET 2 : La souveraineté du peuple : droit de suffrage ; séparation des pouvoirs ; protection des libertés ; État de droit. La notion de souveraineté se développe dans les idées des Lumières, au XVIIIe siècle, et c'est avec la Révolution française que naît le droit du peuple à disposer de lui-même.

Ces principes, qui se construisent progressivement, constituent les fondements des régimes démocratiques dans le monde. Ainsi, nous nous demanderons dans ce cours comment la démocratie place le peuple au centre du pouvoir.

Pour répondre à cette question, nous nous intéresserons aux origines et aux caractéristiques de l'idée de souveraineté du peuple en France. Puis, nous évoquerons la séparation des pouvoirs qui forme le principe de base des démocraties.

Enfin, nous terminerons par l'étude du pouvoir politique au service des droits de l'homme et des libertés. 1) Le pouvoir démocratique trouve son origine dans le peuple souverain. Dans le cadre du régime démocratique français, deux principes fondamentaux émergent au XVIIIe siècle : la souveraineté du peuple et son droit à l'autodétermination, consacrés notamment dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ce concept de souveraineté populaire s'oppose entièrement à l'absolutisme en offrant à chaque individu, sous certaines conditions, la possibilité de devenir citoyen.

Ainsi, le peuple se constitue en tant que souverain, devenant l'organe principal de l'État. Selon Jean-Jacques Rousseau, cette souveraineté populaire s'exerce à travers le suffrage universel, contrairement au suffrage censitaire réservé à une élite aisée.

En effet, dans une démocratie, le vote universel représente le moyen d'expression de la souveraineté du peuple, chaque citoyen participant ainsi à l'exercice du pouvoir politique. Diverses formes de démocraties reflètent cette souveraineté populaire : - La démocratie représentative, modèle prédominant, où les citoyens expriment leur volonté par le biais de représentants élus pour un mandat limité, incarnant ainsi la souveraineté nationale. - La démocratie directe, prônée par Rousseau comme un idéal, où chaque citoyen participe directement à l'exercice du pouvoir, incarnant la souveraineté populaire. - La démocratie semi-représentative, qui combine des éléments des deux modèles précédents, avec un pouvoir délégué à des représentants élus et une participation directe des citoyens à travers le référendum et d'autres consultations. 2) La séparation des pouvoirs dans les régimes démocratiques Le régime démocratique repose aussi sur le principe de séparation des pouvoirs, qui est un principe fondamental, élaborée par Montesquieu et consacrée dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Cette théorie vise à prévenir l'abus de pouvoir en empêchant toute personne ou groupe de maintenir un pouvoir absolu, en limitant les pouvoirs entre eux. Cette séparation des pouvoirs est en effet essentielle pour garantir la protection des droits naturels de l'homme et pour réaliser l'idéal démocratique d'égalité. Le pouvoir législatif, chargé de l'adoption des lois, est exercé par les représentants du peuple qui siègent au Parlement, composé de l'Assemblée nationale (élue directement) et du Sénat (élus indirectement).

Ces députés, élus par le peuple, représentent le lien le plus direct entre les citoyens et le gouvernement. Le pouvoir exécutif, chargé de l'exécution des lois, est confié au chef de l'État (le président de la République en France) et à son gouvernement, dirigé par le Premier ministre.

En France, grâce à l’utilisation de la motion.... »