La séparation des pouvoirs sous la Constitution de 1791 (politique)

« la séparation des pouvoirs sous la Constitution de 1791. La déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, préambule de la Constitution des 3 et 4 septembre 1791, nous rappelles dans son article 16 que « toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

» La séparation des pouvoirs est une expression traditionnelle utilisée dans le droit constitutionnel occidental pour désigner les enseignements dégagés de l’ouvrage de Montesquieu, De l’esprit des lois, ouvrage daté de 1748 et inspiré de la pensée d’autres auteurs.

Elle est souvent présentée comme une théorie alors qu’il s’agit en réalité d’une doctrine, d’un principe selon lequel la même autorité ne doit pas exercer toutes les fonctions étatiques.

La distinction des pouvoirs et la répartition de leurs exercices entre les différents organes de l’Etat ont était présentées de manière différente par Locke par Locke (Traité au gouvernement civil de 1690) et Montesquieu (De l’Esprit des lois de 1748).

Ce dernier a formulé la distinction classique entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, et le principe libéral définissant leur rapports: « il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».

Il en découle alors une séparation stricte ou rigide des pouvoirs appliquée par la Constitution américaine de 1787 et fondée sur le check and balances (freins et contrepoids) qui établit un régime présidentiel.

Par opposition, le régime parlementaire est traditionnellement présenté comme un régime de séparation « souple » ou de collaboration des pouvoirs en raison de la responsabilité gouvernementale et du droit de dissolution. Le texte de la Constitution va être soumis au roi qui va prêter serment de fidélité à celle-ci le 13 septembre 1791 après quelques discussions.

Elle entrera en vigueur le 14 septembre.

On en parle aussi comme de la Constitution des 3 et 4 septembre 1791, laquelle va s’appliquer pendant 1 an environ.

2 raison essentielles à l’importance de cette Constitution : c’est la première fois que la France se dote d’une Constitution écrite et c’est une Constitution monarchique.

( rappelle définition de monarchie ctlle ) On a un roi qui règne par la volonté des français et qui se voit doté d’un certain nombre de prérogatives.

On a aussi une assemblée unique, le corps législatif.

C’est une Constitution qui, dès le départ, va souffrir de pêchés originels, c'est-à-dire qu’elle va être considérablement fragilisée dès le départ.

La Constitution a été rédigée par le second comité de Constitution mais ses membres n’avaient pas été élus pour cela.

Surtout il n’y a pas d’approbation populaire du texte. Le texte adopté par les constituants est adopté par des personnes qui n’ont aucun pouvoir constituant et il n’est pas approuvé par le peuple.

Mais cependant, nous ne sommes pas ici pour parler exclusivement de la Constitution mais du principe qu’elle met en œuvre. Parler de la souveraineté nationale mit en place + parler ddhc. La question est donc de savoir quelle séparation des pouvoirs la Constitution des 3 et 4 septembre 1789 met en place.

Les constituants de 1789, largement inspirés de la pensée de Montesquieu, vont mettre en place une séparation des pouvoirs extrêmement stricte, durcie au point d’enfermer chaque pouvoir dans sa sphère.

On peut voir que sous cette Constitution, l’exécutif est affaibli et ce au profit du corps législatif qui se voit accorder le pouvoir suprême, celui de faire la loi (I ) et ceci en réponse au principe de l’Ancien Régime qui réunissait tous les pouvoirs dans les mains du roi.

Enfin, nous verrons que ce cloisonnement extrême a causé la perte de cette première monarchie constitutionnelle (II).

I- Des représentants de la Nation aux pouvoirs inégalitaires et totalement séparés.

Dans la première sous partie, nous pourrons voir que le corps législatif est supérieur au roi,. »