« La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle changé la nature de la Vème République? »

« « La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle changé la nature de la Vème République ? » La révision constitutionnelle de 2008, promulguée le 23 juillet 2008, répond à la volonté du président de la République, Nicolas Sarkozy, d’adapter les institutions de la 5 ème République, dont la Constitution, « aux nouvelles exigences des démocraties modernes ».

24 ème révision constitutionnelle de la 5 ème République, elle se différencie néanmoins des autres par le fait qu’elle modifie pas moins de 30 articles de la Constitution et en introduit 9 nouveaux.

L’objectif du comité, qui était sous la charge d’Edouard Balladur, le premier ministre de Nicolas Sarkozy à l’époque, consistait, comme le soulignait l’intitulé « Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République » à moderniser les institutions pour qu’elles puissent prendre en compte les changements de la société, mais aussi à rééquilibrer les pouvoirs afin de modifier l’ordre qui avait été établi par la Constitution de 1958, à savoir un pouvoir exécutif fort centré autour du Président de la République et un Parlement rationalisé.

La réforme de l’élection présidentielle de 1962, qui se fait désormais au suffrage universel direct, et la mise en place d’un quinquennat à la place du septennat, avec un changement majeur dans le calendrier électoral en 2000-2001, avaient profondément accentué les disparités qu’il pouvait y avoir, puisque les élections législatives ne représentaient dès lors qu’une confirmation de l’élection présidentielle, avec seulement quelques semaines qui les séparaient.

Dès lors, la révision constitutionnelle de 2008 se place en contre-pied des réformes qui avaient été imposées jusqu’à-là, puisqu’elle instaure une séparation des pouvoirs beaucoup plus équilibrée, en renforçant les pouvoirs du Parlement et en encadrant certains pouvoirs du Président de la République.

Or, la 5 ème République a été instaurée en 1958, avec pour objectif d’empêcher que le Parlement obtienne un pouvoir trop important et qui conduirait à une instabilité parlementaire, comme ce fut le cas pour les 3 ème et 4 ème Républiques.

De même, la 5 ème République, avec la Constitution du 4 octobre 1958, souhaitait faire du Président de la République la « clé de voûte » des systèmes institutionnels, en instaurant un pouvoir exécutif fort.

Dès lors, en souhaitant à la fois renforcer les pouvoirs du Parlement et réduire les pouvoirs du Président, ne serions-nous pas en train de rebasculer vers un système comparable à la 4 ème République, à savoir un régime parlementaire ? Finalement, la révision constitutionnelle de 2008 ne serait-elle pas en train de perdre l’essence même de la 5 ème République, en diminuant les mécanismes du parlementarisme rationalisé? La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle ainsi changé la nature de la Vème République ? Tout d’abord, nous verrons que la révision constitutionnelle de 2008 s’oppose bien à certains points de la 5 ème République, puis nous en analyserons les limites, en montrant que la révision constitutionnelle de 2008 ne parvient pas totalement à changer la nature de la 5 ème République, puisqu’il y a de nombreuses limites à la révision, mais qu’il y a aussi une volonté plus forte de ne pas simplement vouloir équilibrer les pouvoirs, mais plutôt d’instaurer une révision propre aux citoyens de notre temps, c’est-à dire modernisatrice, et une volonté d’accorder plus de droits aux citoyens.

I- La 5 ème République, caractérisée par un pouvoir exécutif fort et un parlementarisme rationalisé, voit certains de ses aspects modifiés par la révision constitutionnelle de 2008 La 5 ème République, qui répond à différents enjeux particuliers, voit son essence-même modifiée par certains aspects de la révision constitutionnelle de 2008. A) La 5 ème République apparaît dans un contexte d’instabilité parlementaire, et se caractérise par la volonté de mettre en place un pouvoir exécutif fort, ainsi qu’une rationalisation du Parlement La 5 ème République est en premier lieu instaurée dans un contexte d’instabilité parlementaire, avec une prédominance du pouvoir législatif et des partis politiques qui doit être contenue par un rééquilibrage des pouvoirs, malgré la présence de certains risques.. »