La responsabilité de protéger et la Souveraineté étatique

« TD – ADMINISTRATIF : ANNEE 2024-2025 DIP – LES SUJETS … Honoré Agbedi … ESSAI – SEANCE 4 : La souveraineté de l’Etat en droit international Commentaire de texte: … Dans un monde globalisé, la souveraineté demeure le socle de l’autonomie et de la dignité des nations.

Cette vitalité, cette importance de la souveraineté constitue le point gravitationnel du texte à commenter Ce texte est un extrait du Rapport titré La responsabilité de protéger de la CIISE coécrit par Gareth Evans et Mohamed Sahnoun et publié en décembre 2001 au CRDI.

Un extrait exclusif des pages 8 et 9.

Il souligne l’importance perpétuelle de la souveraineté face à l’idée de Responsabilité de protéger incombant aux Etats souverains. La souveraineté s’entend d’un pouvoir suprême d’un Etat à gouverner son territoire et à exercer son pouvoir sur sa population sans aucune ingérence étrangère.

Toutefois cette souveraineté implique non seulement de droits, mais aussi une certaine responsabilité connue en deux dimensions : responsabilité interne et responsabilité externe.

La première consiste pour un Etat souverain de respecter des droits fondamentaux et dignité des individus présents sur son territoire.

La seconde, oblige cet Etat à respecter la souveraineté de l’autre. Adoptée en 2005 par les UN comme étant un principe en DI, cette responsabilité oblige les Etats souverains à protéger les droits de l’Homme en employant tous les moyens nécessaires. La Résolution 1674 et 1894 du Conseil de sécurité des Nations Unies, constituent les cadres juridiques de cette responsabilité de protéger. Cet aspect de ‘’responsabilité’’ au sein même de la notion de souveraineté amène à réfléchir sur la question suivante qui se pose : L’admission de la double responsabilité découlant de la souveraineté compromet-elle l’effectivité de la souveraineté étatique ? Les Rapporteurs Gareth Evans et Mohamed Sahnoun, jugent qu’en dépit de l’admission générale de la double responsabilité (I) des Etats souverains, un élément pouvant vider la notion de souveraineté de sa valeur, la souveraineté ne saurait jamais perdre son importance (II) I. L’admission commune d’une double responsabilité A.

Une responsabilité d’ordre externe o Egalité souveraine des Etats : Tous les Etats souverains sont juridiquement égaux en droit international.

Chacun exerce ses droits, dominations ou coercition.

Cette attitude des Etats sur le plan international renforce d’autre part la dignité nationale de chacun d’eux. o Principe.... »