La République fédérale d'Allemagne
Publié le 13/01/2022
Extrait du document
«
I) Le pouvoir éxecutif
En Allemagne, le pouvoir exécutif est partagé entre le président fédéral et le
gouvernement fédéral.
Mais, dans la pratique, l’exécutif est dominé par la figure du
chancelier fédéral, dont l’autorité dépasse très largement le cadre du gouvernement
fédéral.
-Le président fédéral ou Bundespr äsident est le Chef de l'Etat.
Il exerce une fonction
de représentation à l’échelle internationale et demeure un des rouages essentiels au bon
fonctionnement des institutions parlementaires de la République fédérale.
Il intervient lors
de la désignation et la révocation du chancelier fédéral, ai nsi que dans la procédure de
dissolution du Bundestag, la chambre basse du Parlement Allemand (lorsque le
Bundestag n'arrive pas à se mettre d'accord pour désigner un chancelier ou lorsqu'il ne
donne pas sa confiance au chancelier).
A l'image de la plupart des institutions de l’Allemagne contemporaine, le rôle du président
fédéral est conçu dans une perspective de rupture avec les régimes précédents.
Doté de
nombreuses prérogatives par la Constitution du 11 août 1919, le président du Reich
bénéficiait autrefois d’une importante légitimité à travers son élection au suffrage universel
direct.
Cependant, ces dispositions constitutionnelles d’inspiration démocrati que
contribuèrent à la chute de la République de Weimar et à l’avènement de la dictature
nazie du IIIe Reich.
Pour tenter de prévenir l’instauration d’une telle dictature, les
constituants de 1949 ont choisi un mode de désignation différent.
Le président de la
République fédérale d’Allemagne n’est pas élu directement par le peuple, mais par
l’Assemblée fédérale (Bundesversammlung), un organe spécial composé d’un nombre
égal de membres du Bundestag et de personnalités élues par les Parlements des États
fédérés dont l’unique fonction est de procéder à l’élection du président fédéral.
La
résidence officielle du président fédéral est le Château de Bellevue à Berlin.
Le titulaire
actuel est Franck-Walter Steinmeier.
-Le gouvernement fédéral (Bundesregierung) est composé des ministres fédéraux
et du chancelier fédéral.
Il exerce en grande partie le pouvoir exécutif mais participe
également au pouvoir législatif par le biais du droit d’initiative qu’il partage avec les
membres du Bundestag et le Bundesrat, la chambre haute du Parlement.
Le
gouvernement fédéral doit aussi approuver les lois aux incidences financières.
Il existe une dépendance forte entre les pouvoirs exécutif et législatif, qui se manifeste
notamment lors de la mise en place du gouvernement fédéral.
L’article 62 de la Loi
fondamentale dispose que « le gouvernement fédéral se compose du chancelier fédéral et
des ministres fédéraux ».
L’article 63 prévoit que « le chancelier fédéral est élu […] par le
Bundestag sur proposition du président fédéral ».
Et, selon l’article 64 , les ministres
fédéraux sont quant à eux « nommés et révoqués par le président fédéral », mais « sur
proposition du chancelier fédéral ».
Les mécanismes de désignation du gouvernement
fédéral montrent à quel point la dépendance est forte entre les différents organes des
pouvoirs exécutif et législatif.
De plus, la composition d’un Bundestag nouvellement élu
impose souvent des négociations entre les différentes formations politiques pour
constituer une coalition gouvernementale susceptible d’élire un chancelier fédéral et,
surtout, de soutenir son action politique durant toute la législature.
Ainsi, il est étonnant que la chancelière sortante Angela Merkel et les chrétiens-
démocrates, arrivés en tête des élections, se soient dits prêts à former une coalition aussi
bien avec les écologistes qu’avec les sociaux-démocrates..
»
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