La représentation des salariés
Publié le 23/08/2021
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La représentation des salariés
► Les représentants du p
ersonnel transmettent l es
in
formations et l es revendications , né gocient et pa rfoi s
contrôlent l
a gestion de l'e ntrepr ise.
Q uels son t leurs
r
ôles respectifs? Mise
en place progressive
• 1936 : Institution des délégués du personnel (DP).
• 1945 : Création des comités d'entreprise (CE).
• 1968 : Entrée des sections syndicales et des délégués syndicaux
dans les entreprises.
1.
Les délégués du personnel
Seuil Entreprise d'au moins 1 1 salariés.
Désignation Élus par les salariés de l'entreprise pour 2 ans.
Porte-parole des salariés, ils présentent
Rôle principal les
réclamations individuelles ou collectives.
Ils peuvent alerter l'inspection du travail.
Moyens Une
réunion mensuelle avec l'employeur, un crédit
d'heures.
un local, un panneau d'affichage.
Création de délégués de site en 1982 si des salariés
Particularités appartenant
à plusieurs entreprises de moins
de 11 salariés ont des intérêts communs.
Il.
Le comité d'entreprise
Seuil Entreprise
d'au moins 50 salariés.
Désignation Chef
d'entreprise + représentants élus pour 2 ans
par les salariés.
Mission culturelle et sociale : vacances, crèche,
œuvres sociales.
Rôle principal Mission
économique : reçoit les informations
financières, économiques et sociales.
Il est consulté
sur les décisions économiques importantes.
Crédit d'heures, local, panneau, dotation de 0,2 %
Moyens de
la masse salariale.
Droit d'alerte et de recourir � des experts.
Particularités Création des
comités de groupe en 1982 qui reçoivent
l'information stratégique.
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