La Rémunération FICHE PRATIQUE 18

« La Rémunération FICHE PRATIQUE 18 Le salaire : bien plus qu’un coût La détermination de la rémunération de l'assistant maternel n'est pas anodine.

Bien plus qu'un simple coût pour l'employeur, le salaire, composant essentiel du contrat de travail, versé en échange de la prestation fournie, est aussi un moyen de reconnaissance de la qualité du travail accompli et constitue un des éléments de la motivation du salarié. Le montant du salaire de l'assistant maternel obéit à quelques règles :  Le salaire de référence pour l'employeur : le salaire brut Le montant du chèque rédigé au profit du salarié, les exonérations de cotisations sociales dont bénéficie le parent ne doivent pas faire oublier que c'est le salaire brut qui sert de référence.

Si une baisse ou augmentation du montant des cotisations sociales salariales peut faire varier la part du salaire perçue par le salarié, seule la négociation et l'accord de l'employeur (dans le respect des dispositions règlementaires) est en mesure de modifier la rémunération brute.  Un montant encadré Le taux horaire de l'assistante maternelle (rémunération par enfant et par heure d'accueil) est définit par décret, il doit être supérieur à 0,281 SMIC (soit 2€65 brut au 1er juillet 2012) par heure d'accueil. Afin de pouvoir bénéficier des aides à l'emploi et de la prise en charge des cotisations sociales prévue par la PAJE pour la garde des enfants de moins de 6 ans.

ce salaire doit entre autre être inférieur à l'équivalent de 5 SMIC horaire par journée d'accueil (soit 47,00 € brut au 1er juillet 2012).

Néanmoins, rien n'interdit un employeur de renoncer au bénéfice de ces prestations et de rémunérer un salarié au delà de ces.... »