La rémunération et l'évolution du contrat de travail

« 1 / 2 • La rému nération et l'éwoluti on du contrat d e t ra, ail ► Le salaire est un enjeu économique et juridique : coût déterminant pour l'entreprise, facteur de motivation, élément de base du niveau de vie de l'employé. Comment est-il protégé en France actuellement? 1.

La rémunération du salarié A.

La détermination du salaire Les heures travaillées sont la base de calcul, mais il faut tenir compte du SMIC (8,03 € brut de l'heure au 1" juillet 2005), plan­ cher de rémunération ou des minima prévus par les conventions collectives.

B.

Les éléments de motivation L'épargne salariale Nature Contenu Obligatoire ! Actions .

Participation si plus de SICAV 50 salariés, ou FCP.

eaux légal.

Facultatif, Somme Intéressement accord d'argent.

d'entreprise.

Facultatif, Valeurs PEE accord mobilières.

PEI* d'entreprise participation/ ou inter- intéressement.

entreprises.

Facultatif, Valeurs PPESC et accord mobilières.

PPESVR** d'entreprise.

Facultatif Options Stock options (cadres).

d'achat d'actions à prix fixé.

* plan épargne inter-entreprises.

Disponibilité 1 Possibilité de versement immédiat.

Immédiate.

Bloqué S ans.

Bloqué 10 ans.

Levée possible à tout moment.

)j0ji: plan partenarial salarial volontaire pour la retraite.

Avantage Exonérée de charges sociales.

Lié aux per• formances de l'entreprise.

Abondement de l'entreprise.

exonéra tion d'impôt.

Défiscalisé, sortie en rente ou en capital.

Avantages fiscaux après S ans. 2 / 2. »