La régulation des activités économiques par le droit

« Introduction La croissance économique est favorisée par la compétition entre les entreprises.

Cependant, la concurrence sur les marchés ne s'établit pas naturellement: une régulation par le droit est nécessaire pour installer et organiser cette concurrence, au moyen de règles et d'institutions, aux niveaux national et européen.

Cette régulation poursuit deux objectifs principaux: maintenir la concurrence sur les marchés et protéger les acteurs du marché contre les pratiques déloyales.

La concurrence n'est toutefoi s pas le seul facteur de croissance économique: l'innovation en est également un vecteur essentiel.

Il faut alors que le droit restreigne la concurrence pour protéger les inventeurs et les créateurs de marques: tel est l'enjeu principal de la propriété industrielle.

Chapitre 8 : La régulation des activités économiques par le droit A.

Mettre en place une économie de marché 1.

Repérer les enjeux de la régulation du marché Aucun marché de bien ou de service ne se crée naturellement: il est nécessaire que des règles de droit mettent en place la concurrence et veillent à son maintien.

L'économie de marché est le système où les échanges de biens et services s'effectuent sur u n lieu (le marché) qui permet la confrontation de producteurs et de demandeurs .

Avec la fin des systèmes collectivistes et dirigistes, elle s'est aujourd'hui imposée comme modèle dans l'ensemble de l'économie mondiale, au regard de sa capacité à favoris er la croissance économique.

En effet, la compétition entre les entreprises les incite à produire au meilleur coût pour vendre au meilleur prix et à rechercher des solutions innovantes pour se maintenir sur le marché .

L'économie de marché favorise ainsi l'augmentation de la production de biens et de services, et la baisse de leurs prix (fixés par le jeu de la rencontre de l'offre et de la demande) dans l'intérêt du consommateu r.

Par ailleurs, la concurrence permet l'augmentation de l'offre et donc la création d'emplois.

Le marché ne s'établit pas de lui -même.

Ce sont des règles de droit qui permettent d'ouvrir un marché à la concurrence : - en libéralisant des secteurs qui, historiquement, étaient régis par des monopoles publics (par exemple, dans les secteurs de l'énergie, du transport, des télécommunications) ; - en assurant la libre entrée des entreprises sur le marché (suppression des barrières à l'entrée) ; - en favorisant la transparence de l'information; - en garantissant le respect des r ègles de la concurrence (sanction des pratiques et comportements qui nuisent à la concurrence).

B.

Assurer le fonctionnement concurrentiel du marché La concurrence porte en germes sa propre destruction.

Les entreprises les plus performantes gagnent des pans de marché et évincent les concurrents moins performants, ce qui conduit à. »