La protection des démocraties: securit et défense nationales : lutte contre le terrorisme ; état d’urgence et législation d’exception ; cyber sécurité
Publié le 11/04/2024
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SUJET 6 : La protection des démocraties: securit et défense
nationales : lutte contre le terrorisme ; état d’urgence et
législation d’exception ; cyber sécurité
Introduction :
La démocratie est un régime politique qui cherche à protéger les droits et
les devoirs des citoyens au mieux possible et elle souhaite éviter toute
forme d'intimidation physique ou morale qui pourra les affecter
négativement.
Néanmoins, des actes de violence surviennent et sont des
remises en causes individuelles de la démocratie.
Bien qu'il s'agisse
d'attentats ou d'excès de sécurité, les effets de ces violences soulèvent la
question de la préservation de l'idéal démocratique.
En premier lieu, nous nous intéresserons à la question du terrorisme.
Ensuite, nous évoquerons celle de la législation d'exception qui en découle
et des enjeux qu'elle pose en termes de sécurité et de démocratie.
1.
Le terrorisme une menace contre la démocratie
a-Définition :
Vu que le terrorisme pose problème à la démocratie, il est nécessaire de
préciser ce que recouvre cette notion : Remarquons que le terrorisme
reste une notion très compliquée à définir, car selon le contexte, il
recouvre une définition plus ou moins large.
Gilles Ferragu, grand spécialiste de l'histoire contemporaine, identifie le
premier acte terroriste le 24 décembre 1800, lorsque Napoléon Bonaparte
fut tué à Paris lors d'un coup d'État.
Suite à une enquête menée par le
gouvernement, la France devient alors le premier pays à condamner
publiquement le terrorisme.
Cette dimension publique permet une
reconnaissance juridique des actes en tant qu’actes terroristes.
Un acte terroriste peut être vu dans les actions violentes commises par
des individus ou des groupes visant à faire émerger un gouvernement et
ses politiques par la violence et la peur.
De plus, le terrorisme se
caractérise par des attaques impulsives et imprévisibles qui peuvent
toucher les civils.
Pour considérer un individu ou un groupe comme
terroriste, un consensus international est nécessaire.
Par exemple, le
groupe militant ETA, connu sous le nom de « Basque et Liberté », a été
considéré par consensus comme un groupe terroriste.
→ Une définition générale retiendra donc que le terrorisme est une action
violente menée contre l'État, visant à l'anéantir par la peur, et qui
correspond à un type de conflit irrégulier, c'est-à-dire qu'il ne répond pas
aux règles conventionnelles de la guerre.
• Le terrorisme a pris une forme « spectaculaire » à partir de la seconde
moitié du XXe siècle grâce à l'essor de la télévision et des médias qui ont
accentué sa visibilité et son importance dans les pays développés.
b-Formes contemporains des terrorismes
• Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les actes terroristes les plus
médiatisés sont ceux d'ordre religieux, avec le terrorisme de l'extrémisme
islamiste.
Se démarquant de l'islam traditionnel, ces groupuscules
extrémistes agissent dans le cadre de mouvement organisés tels que AlQaïda ou l'État islamique en Irak et au Levant.
• Mais il existe de nombreuses autres formes de terrorisme dans le
monde (terrorisme, d'extrême gauche, ethnique, d'extrême-droite tel que
la fusillade d’El paso perpétré par Patrick Wood Crusius aux états unis en
2019 ).
Que cela serve une finalité politique ou religieuse, le terrorisme
classique est une dérive idéologique au service d'un radicalisme violent
contre des personnes.
c-Nouvelles formes de terrorisme
- Une forme moderne du terrorisme est le « cyber terrorisme » qui
consiste à mener des attaques informatiques contre un pays pour voler
des données, paralyser un système ou provoquer des tensions
diplomatiques.
Ainsi, des banques et des institutions ont été la cible de
cyberattaques, comme la Banque du Bengladesh en 2016 où 81 millions
de dollars ont été volés par des cybercriminels pour le compte nordcoréen, provoquant des tensions entre les États-Unis et leurs alliés et des
institutions .Et comme l’institution de Quai d'Orsay en 2018, où une
cyberattaque a ciblé Ariane, permettant aux voyageurs français de se
tenir informés des risques potentiels et de connaître les coordonnées de
leurs proches.
L'attaque a permis aux pirates de récupérer des données
personnelles.
Cette notion de terrorisme technologique est néanmoins plus discutable,
puisque le niveau de violence n'est pas le même (pas d'atteintes
physiques, pas le même climat de peur).
2.
La législation d’exception un paradoxe démocratique ?
a-Pourquoi une législation d’exception ?
• Un acte terroriste porte atteinte à la sécurité nationale (protection des
populations, du territoire et des intérêts vitaux du pays) garantie par
l'État.
• Puisque le terrorisme est une pratique en dehors du droit de la guerre et
qu'il frappe de manière brutale et difficilement prévisible, l'État est limité
dans sa....
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