La personne morale, fiction ou réalité ?

« Droit civil – 2 ème semestre Première séance Les personnes morales Dissertation : La personne morale, fiction ou réalité ? Léon Duguit disait qu’il n’avait jamais déjeuné avec une personne morale, ce à quoi Jean- Claude Soyer répondait que lui non plus mais qu’il l’avait souvent vu payer l’addition.

Le débat entre ceux qui considèrent que la personne morale est une réalité et ceux qui estiment au contraire que c’est une fiction est clairement exposé ici. Une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique, donc titulaire lui- même de droits et d’obligations faite de la personne des membres qui le composent : société, association, syndicat, Etat, collectivités territoriales, établissements publics.

S’agissant du droit privé, la cour de cassation a également affirmé que « la personnalité morale n’est pas une création de la loi ».

En effet, celle-ci appartient principalement à tout groupement pourvu d’une possibilité d’expression collective pour la défense d’intérêts licites, dignes, par suite, d’être juridiquement reconnus et protégés.

Par ailleurs, le principe de personne morale n’a été concrétisé que récemment, grâce au contrat de société et également au contrat d’association promulgué par la loi de 1901 ; la première disposition expressément consacrée à la personne morale dans le Code Civil n’y a été introduite qu’avec l’article 1842 en 1978.

Les personnes morales sont aujourd’hui devenues des partenaires habituels des personnes physiques dans la vie juridique.

Cependant, malgré cette omniprésence, il convient de se questionner sur leur réalité afin de déterminer ce que sont les personnes morales. Les personnes morales ne sont-elles qu’une fiction créée par le Droit ou celui-ci ne fait-il que reconnaître la réalité qu’elles constituent ? Il convient de voir, dans une première partie, le débat doctrinal entre ceux qui soutiennent la théorie de la réalité et ceux qui soutiennent la théorie de la fiction (I) puis, dans une seconde partie, quelle solution le droit positif amène (II). I.

Le débat doctrinal, entre fiction et réalité Ce débat est symbolisé par un dialogue entre Léon Duguit et Jean-Claude Soyer : « Je n’ai jamais déjeuné avec une personne morale », disait Léon Duguit ; ce à quoi Jean-Claude Soyer répondait : « Moi non plus, mais je l’ai souvent vue payer l’addition ».

Il convient de voir, dans un premier temps, ceux qui soutiennent que la personnalité morale tient de la fiction (A) et, dans un second temps, ceux qui considèrent que la personnalité morale est bel et bien une réalité (B). A.

La théorie de la fiction Pour les partisans de la théorie de la fiction, les personnes morales ne sont que des créations artificielles.

Savigny part du constat de l’opposition naturel entre personnes morales et physiques.

Les personnes physiques sont des personnes de chair et de sang tandis que les personnes morales sont des êtres purement intellectuels, des entités abstraites.

Pour lui donner une consistance, il faudrait qu’elles soient reconnues légalement.

En effet, si on accepte de reconnaître la personnalité juridique à un groupement de personnes, voire à une masse de biens, une telle reconnaissance ne peut naître que d’un acte de volonté de l’État.

Par conséquent, la personnalité morale est une pure fiction juridique.. »