La notion de Service Public (SP) est elle le fondement et la justification du Droit administratif (DA) ?

« Devoir sur table : Semestre 2 Ayyoub Mansour Ayyoub TD Mercredi 12h30 Sujet 1 : La notion de Service Public (SP) est elle le fondement et la justification du Droit administratif (DA) ? A la question posée sur l’origine du DA, Dominique Pouillot répond : « par l’existence d’un miracle », c’est-à-dire rien que ne ressortissent à la science du droit.

Il est vrai que le droit en général, le Droit administratif en particulier ne connait pas son origine ou plus exactement ne place pas son origine dans le droit.

Néanmoins, le droit administratif n’est pas le produit d’un accident que subi le 3 novembre 1871 la jeune Agnès Blanco, alors âgée de 5 ans qui passait devant la manufacture des tabac de bordeaux et qui a été renversé et gravement blessé, par un homme poussé de l’intérieur par quatre employés de cette manufacture.

Dans ces conclusions de l’arrêt Blanco, le commissaire du Gouvernement David, distinguait « l’acte de l’état puissance public et l’acte de l’état personne civile ».

Si l’état en tant que personne civile, considéré comme propriétaire et à raison des rapports qui résultent entre lui et les particuliers, il ne l’est pas en tant que puissance chargé d’assurer la marche des divers services administratifs, ces services que l’arrêt Blanco nous dit être des Services Publics, sur la base desquels on a cru devoir construire un DA déjà construit et aucunement déconstruit, parce que la Service Public c’est l’autre façon de dire la puissance publique. Cette notion de SP est floue et réussir à la définir pose de nombreux soucis.

On l’a définit par la réunion de trois critères qui sont : la présence d’une mission d’intérêt général, assuré par une personne publique et soumis à un régime exorbitant de droit commun On voit qu’il y a eut un âge d’or de cette notion au début du 20 ème siècle, car on considère le service public comme le critère principale avec deux écoles : Duguit et Hauriou.

L’unité que l’on percevait entre finalité, critère organique et matériel s’effondre avec à la fois l’apparition des SPIC quoi sont gérés dans des conditions du droit privée, avec l’idée qu’une personne privée puissent gérer des services publics et on essayer de faire renaitre le critère des Prérogatives de Puissance Publique qui sont préférés au Service Public, même si on parle du Service Public comme aidant à définir des notions.

On arrive enfin à une définition du Service Public, comme étant activité d’IG mené sous le contrôle de l’admin avec des Prérogatives de Puissance Publique.

Mais le critère des Prérogative de Puissance Publique 1 est appliqué de manière plus souple et du coup on va considérer le faisceaux d’indice avec l’intérêt Générale, son activité, son fonctionnement.

Le service public n’est plus la pierre angulaire du DA mais elle n’est pas terminé et revient au cœur des débats du Droit Administratif.

On se situe toujours en droit interne, mais il y a un 1 PPP= Prérogative de puissance publique 2) DA= droit administratif 3) SP= service public 4) IG= intérêt général. »