La nationalité

« à un Français devient française va annuler la plupart des lois de la faculté de répudier la nationalité de la nationalité française , il est automatiquement Vichy et promulguer le Code de la française par simple déclaration, possible de demander en même ~tymologiquement.le mot • En 1851,1es conditions nationalité (des naturalisations vont au cours des six mois précédant temps la francisation du nom .

nationalité vient du latin natio, qui d'acquisition de la nationalité récompenser les étrangers ayant sa majorité ou des douze mois la signifie naissance, race , peuplade .

française sont assouplies .

Est participé à la Résistance) .

suivant (article 18-1 du Code civil) .

L' ACQUISmON AUTOMAnQUE La nationalité peut se définir comme français à la naissance l'enfant né • En 1973 , le Code de la nationalité • Mais le droit du sang • trouve sa A~ ,...

effet collectif 144640 le lien juridique et politique qui en France d'un parent qui y est lui- sera modifié afin de prendre en limite •lorsqu11 ne correspond plus L'enfant mineur non marié dont l'un acquisitions, dontJ0921 rattache un individu à un ~tat même né.

On veut ainsi que des compte l'accession à !"Indépendance à aucune réalité.

Ains i, la France des parents devient français acquiert par mariage .

souverain .

Elle confère un staM Français « de fait • le soient aussi des anciennes colonies françaises, prévoit une procédure tendant à lui-même la nationalité française par particulier à !"Individu qui la « de droit » et participent pleinement l'égalité des époux dans le mariage constater la perte de la nationalité effet collectif .

Il faut pour cela qu11 2002 possède, le distinguant ainsi à l'effort de la nation ~es obligations et celle des enfants légitimes française lorsque celle-ci est ait sa résidence habituelle avec des non-nationaux.

c 'est-à-dire militaires , à l'époque, sont très et naturels .

transmise à des personnes installées ce parent et qu11 soit mentionné 128092 acquisitions des étrangers .

lourdes).

Il existe cependant une • La loi du 7 mai 1984 supprime depuis plusieurs générations dans l'acte d'acquisition de cette (+ 0,4 %par Chaque ~tai a sa propre définition facuké de répudiation à la majorité .

les incapacités qui subsistent en à l'étranger.

nationalité.

En cas de séparation ra~rt à 2001) , de la nationalité, cette notion • En 1889 , le dispositif d'acquisition matière civique pour les naturalisés ou de divorce des parents, l'enfant ont26J51 évoluant au gré des événements, automatique de la nationalité et instaure un délai de six mois LE DIOfT DU SOL acquiert la nationalité française s11 par mariage .

des débats idéologiques et parfois française est renforcé afin après le mariage pour souscrire Le droit du sol (jus soli) associe réside avec le parent qui devient même, plus prosaïquement.

des d 'augmenter une déclaration de nationalité .

l ' attribution de la nationalité français (article 21-1 du Code civiQ .

2001 besoins.

Depuis la Révolution, le nombre • En juillet 1993 , le Code de la à la naissance sur le territoire .

Lorsque l'enfant devenu français 127548 la France a changé de nombreuses de Français nationalité est réintroduit dans le • On est français par le droit du sol par effet collectif est né à l'étranger, acquisitions fois son droit de la nationalité, et la -et donc Code civil (titre 1• bis).

Le délai pour lorsqu'on est né en France d'au il dispose de la facuké de répudier (-15 %par ra~rt à 2000), politique de la nationalité française a desel*fs .

acquérir la nationalité française moins un parent lui-même né la nationalité française au cours des ont2J994 été l'objet d'affrontements constants.

Est français le suite au mariage avec un Français en France .

six mois qui précèdent sa majorité par mariage .

Selon les époques et selon les jeune étranger est porté à deux ans.

• Est français ou des douze mois la suivant critères, on peut nattre français né en France La loi institue, pour les jeunes l'enfant.

(article 22-3 du Code civil) .

2000 ou le devenir ...

qui à sa étrangers nés en France et résidant légitime ou Acqulsltloll i Il IUJorlt' 150025 majorité y est en France, l'obligation, pour devenir naturel, né derlllflllt acquisitions lt~b:WIU!I domicilié, à moins qu'il n'ait décliné français, d'effectuer une démarche en France (+ 2 %par cette nationalité dans l'année qui administrative, dite • manifestation lorsque ro~rt à 1999), ont26056 précède .

de volonté », entre 16 et 21 ans.

r-•- par mariage .

Le droit de la nationalité s'est L'objectif affiché de cette réforme ,.,.,.ts construit au fil des siècles ; il est LA NIIODE CONliMPOIAINE était de redonner du sens au droit .....

Spremiers étroitement lié à l'Histoire .

• Après la Première Guerre de la nationalité en restreignant y at,_.,_ H • (article 19-3 mondiale , qui a entrainé la mort ou supprimant certains modes du Code civil) .

pays d'origine boLunON Dl LA NOnON de 1,5 million d'hommes, la France d'acquisition de la nationalité • Si un seul des parents est né (2001) • Sous l'Ancien Régime, la naissance fait massivement appel à la main- française .

en France, l'enfant aura la facuké Maroc Algérie, sur le sol français était le critère d'œuvre étrangère.

Afin de faciliter • La loi du 16 mars 1998 réforme de répudier la nationalité française Turquie, dominant Le roi pouvait cependant !"Intégration des nouveaux arrivants, à nouveau le droit de la nationalité .

par simple déclaration (article 19-4 Tout enfant H N "'-tH Tunisie.

délivrer des lettres de naturalité et d'éviter ainsi une grave crise Elle rétablit ainsi le principe de du Code civil) .

fHII'NI$ Ü'Ufet'S acquiert Portugal.

conférant aux étrangers vivant sur démographique, la loi de 1927 l'acquisition de plein droit de la • Dans certains cas limités, celui automatiquement la nationalité le territoire la qualité de sujets .

facilite l'accès à la nationalité qui est né en France de parents française à sa majorité s11 réside ttrangers • En 1789, avec française : réduction de la durée étrangers nés à l'étranger peut se en France à cette date, et s11 y a en France la Révolution de résidence à trois ans, acquisition voir exceptionnellement attribuer eu sa résidence habituelle pendant au:« siède française et la automatique de la nationalité la nationalité française par sa seule une période continue ou discontinue 1906 :2,796 DftlawiJM française pour les enfants nés d'une naissance en France .

C'est le cas de d'au moins cinq ans depuis l'age de 1921 : 4,0% .....

mère française et d'un père étranger .

celui qui est né en France de parents 11 ans (article 21-7 du Code civiQ .

19JI :6,58% 1"'-eet • Reprochant à la loi de 1927 légalement inconnus , ou de celui L'intéressé a cependant la faculté de 1946 :4,32 96 1975 :6,54% •dht'H .

• d 'avoir fait des Français trop qui est né en France de parents décliner la nationalité française par 1999 :5,6% apparalt facilement •.

le gouvernement nationalité française pour les Je- apatrides ou qui, en raison des une simple déclaration au cours des précisément la de Vichy suspend les procédures Ü'Ufet'S nés en France et y dispositions de leur propre loi six mois qui précèdent sa majorité et notion de citoyen , qualité accordée de naturalisation et révise celles résidant depuis au moins cinq ans nationale, ne peuvent lui transmettre des douze mois la suivant li est alors aux étrangers qui rendent service accordées antérieurement et leur permet.

s11s remplissent en aucune façon leur nationalité .

réputé ne jama is avoir été français .

à la République s11s résident en • Après la Libération, cependant.

le les conditions de résidence , de Il s 'agit.

dans ces cas exceptionnels , L'acquisition automatique peut être France et s11s prêtent serment gouvernement du général de Gaulle demander dès l'age de 16 ans d 'éviter l'apatridie à l'enfant (articles anticipée dès 16 ans par !"Intéressé Inversement.

les enfants des à être français .

Les parents peuvent 19 et 19-1 du Code civil) .

lui-même, par déclaration souscrite Français établis à l'étranger pour effectuer cette demande pour leur On observera que le droit du sol devant le juge d1nstance, ou elle fuir la Révolution sont écartés La HIUm NOIIIS enfant dès qu11 atteint l'age de et le droit du sang se complètent : le peut être réclamée pour lui par ses de la nationalité française .

• LA NAIIOIIALid 13 ans.

double droit du sol fait des Français parents à partir de l'age de 13 ans • En rupture avec la tradition de Par ailleurs, le délai permettant jure soli qui donnent naissance à et avec son consentement personnel l'Ancien Régime , le Code civil de En 1940, en rr..œ.

sous le~ l'acquisition par mar iage est ramené des Français jure songuini .

(la condition de résidence habituelle 1804 fait prévaloir le droit du sang .

de VIchy, de nombreux rt&nls à un an.

de cinq années devant alors être « Est français tout enfant né d'un flnnt clidiiS de la nalionalié li'ij!jli@:MI remplie à partir de l'age de 8 ans) .

père français.

» Il s'agit là de la:,iNJi·i!imll!.l D'un point de vue pratique, il est permettre aux émigrés et à leurs donc important de conserver les enfants de revenir en France .

On peut acquérir la nationalité documents justifiant de la résidence Les enfants nés en France d'un LE DIOIT DU SANG française à un moment donné habituelle en France pendant la père étranger pouvaient acquérir Le droit du sang (jus songuinis) de son existence.

L'acquisition peut période de cinq années précédant la nationalité à leur majorité .

conditionne l'attribution de la être automatique, elle peut résulter la majorité (certificats de scolarité, Il est à noter que la nationalité nationalité à la filiation.

« Est français d'un acte de volonté individuelle , de travail , d 'apprentissage, etc.) .

de la femme mariée est à l'époque l'enfant.

légitime ou naturel, dont ou d'un décret de naturalisation.

totalement liée à celle de son mari : l'un des parents au moins est • Pour pouvoir acquérir la nationalité LA VOLONTt INDMDUEW s'il est étranger, la femme française français » (article 18 du Code civil) .

française, il est nécessaire d'être Il est possible d'acquérir la (de naissance) perd sa nationalité .

• Si l'enfant est né à l'étranger et en séjour régulier en France .

nationalité française par le mode Et la femme étrangère mariée qu'un seul parent est français , il aura • Lors d'une demande d'acquisition facilité de la « déclaration. »