La naissance de la République française

« Introduction au cours : - institution = les choses éteques (sens strict) → n’importe quelle chose établit par l’usage (sens large) → mais utilisé pour désigner des entités collectives, distinction avec les individus → ex : UGA ou faculté de droit - institutions qui organisent la société politique = institutions publiques il existe 2 catégories d’institutions publiques : → institution politique = institutions chargées du gouvernement de l’État → dirige la société politique : fonction de direction.

→ institution administratif = institutions chargés de l’administration de l’État → fonction d’exécution des décision de la direction : subordonnée au gouvernement. Attention : Le mot institution est aussi utilisé dans un sens restrictif pour désigner les institutions politiques → ex : « institutions publiques de la 5ème république » = institutions politiques. Institutions publiques avant la Révolution sont monarchiques → le Roi refuse de partager son pouvoir → cela permet une protection contre toute contestation - monarchie avant 1789 = monarchie absolue de droit divin → société politique organisée selon la volonté de dieu → rapporte l’idée que tout pouvoir vient de dieu (église)→pouvoir du Roi vient de dieu → permet de légitimier le caractère absolu du pouvoir royale - Souveraineté définit pour la première fois par Jean Vodin : « une puissance perpetuel et absolue » = une puissance dure dans le temps et à laquelle rien ne manque → Caractère de la souveraineté : indivisible Etant indivisible la souveraineté appartient à un organe unique : le Roi →donc pas de séparation de pouvoirs le Roi détient tous les pouvoirs par sa souveraineté → pouvoir législatif (décide), exécutif (chef de l’administration), judiciaire (juge), peut déclarer la guerre, lever l’impôt et battre la monnaie. → Modèle incarné par excellence par Louis 14 (fin 17ème siècle) - Ce modèle est vivement critiqué au 18ème siècle par différentes sources : → critiqué par ceux qui observent/découvrent les modèles politique des pays voisins → Angleterre : existence d’une monarchie tempérée, échec du Roi à imposer une monarchie absolue → partage du pouvoir avec les chambres du Parlement. → critiqué par ceux qui décrouvent le modèle politique en Amérique : organisation des colonies anglaises sous la forme de démocratie républicaine, rejet de l’autorité du Roi Georges 3 par les colonies → 1787 adoption d’une Constitution écrite (Constitution de l’union) : nouveauté pour. »