La loi Le Chapelier1791Pendant près de soixante-dix ans, la loiLe Chapelier, en interdisant toute coalition ou association de travailleurs ou depatrons, laissa la classe ouvrière totalement désarmée face au capitalisme.

« 1 / 2 La loi Le Chapelier Pendant près de soixante-dix ans, la loi Le Chapelier, en interdisant toute coali­ tion ou association de travailleurs ou de patrons, laissa la classe ouvrière totale­ ment désarmée face au capitalisme.

Elle constitue en fait l'un des premiers textes officiels où, en France, il est question d'organisation de salariés.

L'homme Député aux États généraux de 1789, Isaac­ René-Guy Le Chapelier (17 54 -1794) fut président de l'Assemblée constituante lors de la nuit du 4 août 1789.

Il fut également l'un des fondateurs du Club breton, qui devait devenir le club des Jacobins.

Il joua un rôle important dans la réduction et la suppression des privilèges et fut notam­ ment le rédacteur du décret notifiant l'abo­ lition de la noblesse et des titres féodaux.

Cependant, à cause d'un voyage en Angleterre, il fut exécuté sous la Terreur.

La loi La loi qui porte le nom de Le Chapelier, au nom du droit individualiste de la Révolution et des libertés, mit fin au régi­me des corporations et des mutuelles.

En effet, la liberté reconnue de propriété, donc de disposer de ses biens, avait pour corol­ laire la liberté de produire et le libre mar­ ché du travail.

Il fallait donc, pour garantir le principe du "laissez faire, laissez passer" base du libéralisme économique, interdire tout groupement, organisé ou occasionnel, structuré ou improvisé, aussi bien des compagnons et travailleurs que des maîtres et patrons.

C'est évidemment la classe ou- 1791 vrière qui eut le plus à pâtir de cette loi ; les patrons, peu nombreux, n'avaient en effet aucune difficulté à s'entendre et à se réunir secrètement.

Cette loi, qui resta en vigueur jusqu'en 1884 pour les associations de travailleurs, n'empêcha pourtant pas les mutuelles de se développer plus ou moins secrètement ; de plus, à partir de 1860, apparurent les chambres syndicales.

Extrait de la loi Le Chapelier "Il n'y a plus de corporations dans l'État.

Il n'y a plus que l'intérêt parti­ culier de chaque individu et l'intérêt général.

Il n'est permis à personne d'inspirer aux citoyens un intérêt inter­ médiaire de la chose publique pour un esprit de corporation.

( ...

) Sont pros­ crits comme attentatoires à la liberté et à la Déclaration des Droits de l'Homme et de nul effet toutes conven­ tions par lesquelles les citoyens d'une même profession tendraient à n'accor­ der qu'à un prix déterminé leur travail ou leurs produits." 2 / 2. »