La justice sous l'Ancien RégimeLa toute-puissance du roi.

« 1 / 2 La justice sous l'Ancien Régime La toute-puissance du roi Depuis les premiers Capétiens, les pro­ grès de l'autorité royale s'affirment à travers l'élargissement constant de la compétence de la justice royale.

La mul­ titude des juridictions seigneuriales qui divisaient la France ont été, sinon dé­ truites, du moins vidées de leur substan­ ce.

A l'apogée de la monarchie, le prin­ cipe selon lequel toute justice émane du roi s'affirme avec une force toujours plus grande.

Le souverain en tire la jus­ tification même de son pouvoir.

La justice personnelle du roi connaît d'autant moins de limites que le mo­ narque est censé agir sous l'inspiration divine.

Le roi crée les juridictions, leur donne compétence et arbitre les conflits qui surgissent entre elles.

Il accorde à certains justiciables, membres de la cour, officiers ou religieux, la faveur de se faire juger par des juridictions spécia­ les.

Il peut aussi confier un procès à des juges qu'il a nommés pour la circons­ tance.

N'importe quelle affaire en cours peut être retirée d'un tribunal pour être évoquée devant lui.

Lui seul dispose du droit de grâce.

Les lettres de rémission lui permettent d'atténuer la sévérité d'un jugement.

Il intervient encore lorsqu'il y a pourvoi en cassation.

On peut faire directement appel à sa justice personnel­ le en lui adressant un placet.

Il a l'initia­ tive des lettres de cachet par lesquelles il donne des ordres et fait emprisonner ou exiler un de ses sujets sans autre forme.

de procès.

Cependant, le roi n'a pas la possibilité d'exercer personnellement sa justice dans tout le royaume; aussi, il l'a délé- guée.

Les prévôtés et, au-dessus, les bailliages, forment la base de la hiérar­ chie judiciaire.

Leur compétence se ré­ trécit toutefois.

La plupart des prévôtés sont supprimées en 1749, tandis que les baillis ne jouent plus qu'un rôle de juges de paix.

La juridiction des présidiaux est limitée aux causes qui n'excèdent pas la somme de 2000 livres.

D'innombrables juridictions sont spécialisées dans des domaines particuliers: juridictions fisca­ les, militaires, criminelles, commercia­ les, domaniales, pour les douanes, pour les monnaies.

Les parlements se sont diversifiés en nombreuses Chambres spécialisées.

Leur compétence est étendue.

Ils jugent rarement en premier ressort, plus sou­ vent en appel.

Les parlementaires for­ ment un monde fermé, conscient de sa puissance.

Maupeou brise les parle­ ments en 1771 en abolissant la vénalité des charges et en divisant l'immense res­ sort du parlement de Paris en cinq cir­ conscriptions.

Cette réforme est suppri­ mée par Louis .XVI en 1774.

La recru­ descence de l'opposition parlementaire conduit le roi à entreprendre, en 1788, une nouvelle réforme de la justice qui soulèvera une opposition irréductible. 2 / 2. »