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La hiérarchie des normes

Publié le 22/01/2022

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« Dissert 2 Juge admi et la hierarchie des norms, amicales INTRO « De plus en plus sollicitée mais de moins en moins respectée, la hiérarchie des normes est en crise » (Pascal Puig )Cette citation illustrerait la situation actuelle de la hiérarchie des normes en France.

La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit ,mise au point par Hans Kelsen .Selon lui, toute norme juridique tire sa v alidité , de sa conformité à une norme supérieure, formant ainsi un ordre hiérarchisé.

Cette hiérarchie ne prend tout son sens que si son respect est contrôlé par un juge. Car la loi a besoin d’un gardien qui garantisse la conformité des normes inférieures aux normes supérieures, principal rôle du juge administratif.

Il ne doit pas seulement respecter lui-même la hiérarchie des normes; il est aussi tenu de la faire respecter par les normes que l'administration édicte.

Mais La hiérarchie des normes n'est pas immuable/ invariable.

Le système juridique français a longtemps été asservi/ soumis par le culte de la loi , et le contrôle de légalité a été originairement formé comme une façon d' astreindre/ obliger le pouvoir exécutif au respect des actes du pouvoir législatif ; ; la légalité visait à réduire à la loi, sur laquelle le juge administratif ne pouvait exercer de censure.

Le juge administratif a aussi longtemps été et reste réticent à reconnaître son pouvoir normatif; ce qui peut le déséquilibrer à résoudre la question du rang hiérarchique des normes qu'il crée.

PROB : C'est pourquoi il devient intéressant de s'interroger sur quelle a été l'évolution et l'impact qu'a aujourd'hui le juge administratif sur la hierarchie des normes ? PLAN Pour y répondre, il conviendra de faire etat dans un premier temps de I.

L' apport du juge administratif dans la construction hiérarchique des normes , pour dans un second temps évoquer II Les limites du rôle du juge administratif à garantir la hierarchie des normes I.

AXE 1 L'apport du juge administratif dans la construction hierarchique des normes La hiérarchie des normes est fondée sur un principe de légalité.

Une norme créée par l’administration (ex : décret, arrêté) doit donc toujours être conforme à celles qui lui sont supérieures , par une obligation de conformité.

L'article 55C est une référence de base pour préciser de cette hiérarchie.

(A) et le juge administratif détient notamment des prérogatives dans la garantie de la hiérarchie des normes.

A.

Respect de la hierarchie par le juge L'article 55C mentionne que les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve de leur application par l’autre partie».

Dans l'arret jacques vabre du 24 mai 1975, la juridiction suprême reconnaît cette primauté, notamment le Traité de Rome, sur les lois nationales antérieures.. »

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