La hiérarchie des normes
Publié le 22/01/2022
Extrait du document
«
Dissert 2
Juge admi et la hierarchie des norms, amicales
INTRO
« De plus en plus sollicitée mais de moins en moins respectée, la hiérarchie des normes est en crise »
(Pascal Puig )Cette citation illustrerait la situation actuelle de la hiérarchie des normes en France.
La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit ,mise au point par Hans Kelsen .Selon
lui, toute norme juridique tire sa v alidité , de sa conformité à une norme supérieure, formant ainsi un
ordre hiérarchisé.
Cette hiérarchie ne prend tout son sens que si son respect est contrôlé par un juge.
Car la loi a besoin d’un gardien qui garantisse la conformité des normes inférieures aux normes
supérieures, principal rôle du juge administratif.
Il ne doit pas seulement respecter lui-même la hiérarchie des normes; il est aussi tenu de la faire
respecter par les normes que l'administration édicte.
Mais La hiérarchie des normes n'est pas immuable/ invariable.
Le système juridique français a
longtemps été asservi/ soumis par le culte de la loi ,
et le contrôle de légalité a été originairement formé comme une façon d' astreindre/ obliger le
pouvoir exécutif au respect des actes du pouvoir législatif ; ;
la légalité visait à réduire à la loi, sur laquelle le juge administratif ne pouvait exercer de censure.
Le juge administratif a aussi longtemps été et reste réticent à reconnaître son pouvoir normatif; ce
qui peut le déséquilibrer à résoudre la question du rang hiérarchique des normes qu'il crée.
PROB :
C'est pourquoi il devient intéressant de s'interroger sur quelle a été l'évolution et l'impact qu'a
aujourd'hui le juge administratif sur la hierarchie des normes ?
PLAN
Pour y répondre, il conviendra de faire etat dans un premier temps de I.
L' apport du juge
administratif dans la construction hiérarchique des normes , pour dans un second temps évoquer II
Les limites du rôle du juge administratif à garantir la hierarchie des normes I.
AXE 1 L'apport du juge administratif dans la construction hierarchique des normes
La hiérarchie des normes est fondée sur un principe de légalité.
Une norme créée par
l’administration (ex : décret, arrêté) doit donc toujours être conforme à celles qui lui sont
supérieures , par une obligation de conformité.
L'article 55C est une référence de base pour préciser
de cette hiérarchie.
(A) et le juge administratif détient notamment des prérogatives dans la garantie
de la hiérarchie des normes.
A.
Respect de la hierarchie par le juge
L'article 55C mentionne que les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont,
dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve de leur application
par l’autre partie».
Dans l'arret jacques vabre du 24 mai 1975, la juridiction suprême reconnaît cette primauté,
notamment le Traité de Rome, sur les lois nationales antérieures..
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