La gabelle.
Publié le 17/05/2020
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Impôt indirect sur le sel perçu jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, la gabelle était un
des impôts permanents de la monarchie.
Perçu de façon très inégale selon les
régions, selon un sytème complexe, il
donnait lieu à une contrebande intense et
était particulièrement impopulaire.
Le système de perception Philippe VI établit une taxe sur le sel par
les ordonnances de 1341 et 1343, qui devint
définitive à partir de 1383.
Le sel, entre
posé dans des greniers (chambres
à sel)
était vendu pour le compte des marchands
par des officiers royaux (grenetiers), qui
majoraient le prix de vente
d'un droit, fixé
arbitrairement par le roi.
Les contribuables
étaient tenus
d'en consommer annuelle
ment une certaine quantité (sel du devoir).
Aux
XVIIe et XVIII• siècles, la perception,
très inégalement répartie, se faisait selon
six régimes différents.
Les pays de grande
gabelle (Bassin parisien) étaient les plus
lourdement taxés; depuis
1680 (ordon
nance de Colbert), le sel ne pouvait venir
que de Brouage (Charente- Maritime) et du
pays nantais; tout autre était déclaré
"faux
sel".
Dans les pays de petite gabelle (Sud
Est, Midi), où la production était abon
dante, la consommation était libre.
Dans
les pays
"rédimés" (du Poitou à la frontière
espagnole), longtemps soumis aux An
glais, la gabelle avait été supprimée à
perpétuité contre un versement forfaitaire,
à cause des résistances populaires.
Dans
les pays de salins (duché de Bourgogne),
approvisionnés par les mines de Franche
Comté, la gabelle, très faible, consistait en
une majoration du prix de vente.
Dans les
pays du quart-bouillon (Basse-Norman-
XIVe -XVIIIe siècle
die), le sel était obtenu dans les sauneries,
où le sable imprégné d'eau de mer était
bouilli; le roi prélevait le quart de la pro
duction.
Enfin, les pays francs (Nord, Nord
Ouest) étaient exemptés.
Un impôt impopulaire Si l'impôt était théoriquement applicable à
tous, en fait la noblesse, le clergé et les
fonctionnaires bénéficiaient du franc salé
(sel vendu à un prix inférieur).
Selon les
régions, la prix de la livre de sel pouvait
varier
d'un demi-sou à 13 sous, ce qui
provoquait une contrebande très active.
Les contrebandiers (faux sauniers) étaient
traqués par les gabelous et sévèrement punis
-des galères et même de mort en cas de
contrebande armée.
La suppression de la
gabelle fut
l'une des premières revendica
tions des cahiers de doléances en 1789 et
fut réalisée par
1 'Assemblée constituante
en 1790.
Témoignage
" ...
un impôt si disproportionné dans sa
répartition qu'il fait payer dans une pro
vince vingt fois plus que dans une autre;
si rigoureux dans sa perception que son nom
seul inspire l'effroi; un impôt qui, frappant
une denrée de première nécessité, pèse sur
le pauvre autant que sur le riche
...
"
Calonne, 1787
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