La France est-elle toujours un Etat unitaire ?

« 3 – Dissertation : La France est-elle toujours un État unitaire ? Si l’on se base sur l’article premier de la Constitution française de 1958 qui proclame que « La France est une république indivisible », un état dit alors « unitaire » est forcément indivisible c’est d’ailleurs probablement la base d’un état unitaire.

La France devient alors le modèle d’État unitaire pour certains, cette conception dite « unitaire » nous viens de l’ancien régime de l’État, la France doit alors être envisagé dans son ensemble. Un État unitaire ne comprend qu’ un seul centre de décisions politiques .

Il n’y a qu’un seul exécutif, qu’un seul Parlement et qu’une seule organisation juridictionnelle.

Sur le plan juridique, il n’y a qu’une seule Constitution et qu’une seule législation applicable sur l’ensemble du territoire.

L’ensemble des compétences attachées à la souveraineté c’est l’état unitaire qui doit en assumer la responsabilité ce qui fait qu’il y a que un seul ordre juridique et politique, il est unique. L’État fédéral qui lui cède beaucoup plus de pouvoir à ses collectivités s’oppose donc à l’État unitaire qui lui n’en cède pas beaucoup à ses collectivités. Cependant la France va se retrouver en incapacité à gérer toute ses compétences ce qui va enclencher le processus de décentralisation, cela signifie que la France à cause de multiples contraintes attribue à des collectivités territoriales des pouvoirs, mais pour autant ces collectivités bien qu’elles soient en possession de tel pouvoir ne sont que des organisations créé par l’état ce qui fait qu’elles doivent respecter la loi comme tout le monde l’État reste supérieur à ces collectivités. Mais le fait que la France commence à partager ces pouvoir avec la décentralisation cela pourrait nous pousser à croire que la France n’est plus vraiment un État unitaire.

On peut donc se demander si la France ne se rapproche-t-elle pas de plus en plus vers la définition d’État fédéral ? Pour répondre à cette question nous allons tout d’abord définir l’État unitaire en question depuis ces début à travers la France et ensuite nous allons voir les contraintes qui poussent la France de plus en plus vers une décentralisation et donc un État moins unitaire. I – L’État unitaire en France. »