La démocratie représentative

« Travaux Dirigés de Droit Constitutionnel – Licence I S EANCE V – L A D EMOCRATIE R EPRESENTATI VE Au sens large, l’ élection est le mode de désignation des gouvernants 1.

Néanmoins, au sens mod erne, l’élection désigne plus particulièrement le mode démocratique de désignation des gouvernants.

Traditionnellement, on définit la démocratie comme le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

La démocratie repose donc sur le principe selon lequel le pouvoir appartient au peuple et est exercé par lui.

La mise en œuvre de ce principe est cependant variable selon la forme de démocratie retenue : directe , semi -directe ou représentative .

La démocratie repose sur l’octroi d’un droit de suffrage aux citoyens et le choix d’un système électoral .

Parce qu’il est difficile pour le Peuple d’exercer directement son pouvoir, le système le plus couramment adopté est celui de la démocratie représentative 2.

Celui -ci repose sur la notion de mandat c’est -à-dire le titre par lequel le peuple confie aux repré sentants le pouvoir de gouverner et de décider en son nom.

Dans ce sVWqPH consacré pour la première fois en France en 1791, sous l’impulsion des travaux de Montesquieu ( L’Esprit des Lois, 1748) et de l’abbé Sieyès la souveraineté nationale est exercée pa r des représentants élus par le Peuple.

Il n’en demeure pas moins que pendant de nombreuses décennies, le corps électoral fut limité et désigné selon une base censitaire (fondé sur la fortune personnelle) et masculine .

En France, le mandat est représentatif (les représentants, une fois élus, agissent par eux -mêmes en définissant ce qu’ils estiment être l’intérêt et la volonté de ceux qu’ils représentent, à la différence du mandat impératif 3) et collectif (un député ne représente pas les électeu rs de sa circonscription mais la nation française toute entière.

On parle ainsi de représentation nationa le).

Le vote des femmes sera accordé en 1944 par le gouvernement provisoire.

1 A ce titre, la désignation d’un roi par Dieu peut être considérée comme telle (élection divine). 2 C’est une démocratie représentative que retient la Constitution de 1958, dans son article 3 qui proclame que « la souveraineté nationale appartient a u peuple qui l’exerce par ses représentants ». 3 Dans le cas du mandat impératif, chaque représentant doit se conformer à la volonté de ses électeurs sous peine de révocation.. »