La démocratie en France DEPUIS LE MILIEU DU XIXe SIÈCLE
Publié le 19/07/2020
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« AVANT DE COMMENCER Comment lire le sujet ? Quelle est la période concernée ? Quelles notions attend-on de vous ? Souveraineté, répartition des pouvoirs, constitution, constitutionnalité, démocratie. RÉPONDRE AUX QUESTIONS Commentaire ? Doc. 1 ; Quelles sont les caractéristiques identiques de chacun des extraits ? Pouvez-vous en dégager les fondements du système démocratique en France ? Vous demande-t-on d'étudier individuellement chaque extrait ? +Doc.2: À quelle période de l'histoire de France correspond ce doc. 2 ? Quel était le régime particulier en France à ce moment ? + Doc. 3 : Quels sont les éléments nouveaux par rapport aux Constitutions précédentes ? Question 1 : Doc. 1 Les deux principes fondamentaux qui caractérisent le régime républicain français depuis le xixe siècle sont : - la souveraineté qui appartient à l'ensemble des citoyens (art. 1 de 1948 et 1875, art. 3 de 1946 et 1958). Ce principe est caractérisé par le droit de vote et les autres libertés fondamentales (d'association, de pensée et d'expression) ; - la séparation des pouvoirs (explicite dans l'art. 19 de 1848, implicite ailleurs). Question 2 : Doc. 1 et 2 Les actes constitutionnels du 11 juillet 1940 ne respectent pas les principes républicains puisque d'une part le chef de l'État n'est pas élu : il se désigne lui-même (acte I). D'autre part, il exerce les deux pouvoirs exécutif et législatif (acte II). Il n'y a donc pas de séparation des pouvoirs. Enfin la souveraineté du peuple par le biais de sa représentativité ne s'exerce plus dans la mesure où le Sénat et la Chambre des députés sont ajournés (art. 3). Question 3 : Doc. 3 Le préambule de la Constitution de 1946 exprime de nouvelles préoccupations : - l'égalité des droits entre les femmes et les hommes ; - l'exercice de la démocratie au niveau économique et social (droit au travail, droit du travail, droits syndicaux, sécurité sociale, droit à l'instruction). ...»
«
, SUJET N° 7: LA DÉMOCRATIE EN FRANCE
DEPUIS LE MILIEU DU XIXe SIÈCLE
Session juin 2000
Doc.
l - LE RÉGIME RÉPUBLICAIN EN FRANCE
DEPUIS LE MILIEU DU XIX 0 SIÈCLE.
Constitution du 4 novembre 1848 [extraits]
Article 1er : La souveraineté réside dans l'universalité 1 des citoyens français [ ...
]
Aucun individu , aucune fraction du peuple ne peut s'en attribuer
l'exercice[ ...
]
Article 8: Les citoyens ont le droit de s'associer, de s'assembler[ ...
] de manifester
leurs pensées par la voie de
la presse ou autrement[ ...
]
Article 19 : La séparation des pouvoirs est la première condition d' un
gouvernement libre.
Article 20 : Le peuple français délègue le pouvoir législatif à une assemblée unique.
Article 43 : Le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit
le titre de président de la République.
Lois constitutionnelles de 1875 [extraits]
Article
I" : Le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées : la Chambre des
députés et
le Sénat.
La Chambre des députés est élue au suffrage universel [ ...
]
Article 2 : Le président de la République est élu à la majorité des suffrages par le
Sénat et la Chambre des députés [ ...
]
Article 5 : Le président de la République peut [ ...
] dissoudre la Chambre des
députés [ ...
]
Article 6 : Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres [ ...
]
Constitution du 27 octobre 1946 [extraits]
Article 3 : La souveraineté nationale appartient au peuple français [ ...
] Le peuple
[ ...
] l'exerce par ses députés
à l'Assemblée nationale, élus au suffrage universel
[ ...
]
Article 38 : Chacun des actes du président de la République doit être contresigné
par
le président du Conseil des ministres et par un ministre[ ...
]
Article 48 : Les ministres sont[ ...
] responsables devant l' Assemblée nationale de
la politique générale[ ...
]
Constitution du 4 octobre 1958 [extraits]
Article 3 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses
représentants et par
la voie du référendum [ ...
] Le suffrage peut être direct ou
indirect [ ..
.
] i I est toujours uni verse!, égal et secret.
Article 4 : Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du
suffrage[ ...
] Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale[ ...
]
Article 12 : Le président de la République peut [ ...
] prononcer la dissolution de
l'Assemblée nationale[ ...
]
Article 49 : L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du gouvernement
par le vote d'une motion de censure.
Les constitutions de la France depuis 1789, Garnier Flammarion, 1991.
1.
L'ensemble.
61.
»
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