LA DEMISSION DU CONSEIL MUNICIPAL

« lA DÉM tss :10N O'U CONSE ·IL MUNICIP.tL Il peut arriver que le conseil municipal démissionne, ou qu'il soit dis ­ sous.

Il La démission du conseil municipal • Si le conseil muni cipal démi ssionn e da ns son int ég ralité, des élections parti elles sont orga nisées : on parle alors du reno uvellement du conseil municipal.

Il ne faut pas confondre élections partielles et élections complé ­ mentaires: les élections complémentaires, dans les communes de moins de 3 500 habitants, permettent d'élire autant de conseillers que nécessaire pour compléter le conseil municipal après la démission, le décès, d'un ou plusieurs conseillers .

Lors des élections partielles, le conseil municipal es1t élu en totalité, mais pour un mandat partiel, qui ne durera que jusqu 'à la fin normale du mandat de ceux qu 'ils ont remplacés : le jour des élections municipales, en France, les électeurs votent dans toutes les communes, sans except ion.

• Dans une commune de plus de 3 500 habitants (de plus de 500 habitants à partir de mars 2014), les conseillers municipaux démissionnaires sont rem ­ placés par les suivants de la liste : « le candidat venant sur une liste immédia ­ tement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit » (code élect., art .

L.

270).

Lorsque ce n'est plus possible, faute de candidats disponibles dans la liste initiale, et que le conseil municipal« a perdu le tiers de ses membres », il« est procédé au renouvellement du conseil municipal dans les trois mois de la dernière vacance ».

Le conseil municipal qui n'a pas perdu le tiers de ses membres reste incom ­ plet, s'il n'y a plus de candidats disponibles, jusqu'au franchissement du seuil d'un tiers de ses membres, ou jusqu'à ce qu'il devienne nécessaire d'élire un nouveau maire (parce que l'ancien est décédé, démissionnaire, qu'il renonce à son mandat ou devient inéligible) .

OJ La dissolution du conseil municipal Le conseil municipal peut être dissous « par décret motivé rendu en Conseil des ministres et publié au Journal officiel>> (CGCT, art.

L.

2121-6) .

En cas. »