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LA DECENTRALISATION, TRANSFERT DES COMPÉTENCES

Publié le 13/06/2020

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« • Les pouvoirs des régions, des départements et des communes sont complémentaires : quand le conseil régional est responsable de l'entretien et de la construction des lycées, le conseil départemental est responsable de l'entretien et de la construction des collèges, et la commune, de l'entretien et de la construction des écoles élémentaires et maternelles. .. .»

« l L'ttat central a confié , tran sféré , un certain nombre de ses pouvoirs et de ses compétence s aux collectivité s territoriale s: la décentra lisat ion a donc petit à petit attr ibué aux conse ils rég ionaux, aux conse ils généraux et aux communes des pou voirs sup plémenta ires.

ci L'!tat n'a par exemp le plus aucune com pétence en mat ière de protect ion de l'enfance: l'aide soc iale à l'enfance (ASE ) assume, depuis le 6 jan vier 1986, la mission de protect ion de l'enfance qu i app artena it au paravant à la DDASS.

L'ASE est un servi ce du conse il départementa l : la protect ion de l'enfance a donc été décentra lisée.

La DDASS était une adm ini strat ion déconcentrée pla­ cée sous l'autor ité du préfet: elle n'avait plus de compétences en mat ière de protect ion de l 'enfance depuis le 6 janvi er 1986.

La DDASS ( direct ion dépar­ tementa le de l'act ion sanitaire et soc iale) et la DRASS (direct ion rég iona le) ont été rem placées le l" avril 2010 (lo i n° 2009-879 du 21 juillet 2009 dite HPS T, Hô pital, patients, santé et terr itoire) par l'ARS (Agence rég iona le de santé ).

La même loi a créé la Direct ion rég iona le de la jeunesse, des sports et de la cohés ion soc iale(DRJSCS ) et la Direct ion rég iona le et inte rdéparteme n­ tale de l'hébergeme nt et du logement (DRIHL ).

e L'!tat a conservé certa ines de ses missions dites« réga liennes»: l'armée, la collecte des impôts, les affa ires étrangères, la police, la just ice, l'!ducat ion nat iona le, l'aménagement du terri toire, etc.

(1 Des pouvoirs complémentaires • Les pouvo irs des rég ions, des départements et des communes sont com plé­ menta ires : quand le conse il régiona l est responsab le de l'ent retien et de la const ruction des lycées, le conse il départementa l est responsab le de l'ent re­ tien et de la const ruction des collèges, et la commune, de l'entretien et de la const ruction des éco les élémenta ires et materne lles.

Dl Les compétences des collectivités territoriales e Le conseil régional est respon sable de la formation profes sionnelle des adulte s, de l'entretien et de la con struction des lycée s, des résidence s uni­ versitaire s et des parcs naturel s régionaux.

Il finance et développe des. »

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