La contrefaçon

« MIKES Florine Bac pro 3 commerce Mon sujet va porter sur la contrefaçon. A travers mon dossier je vais répondre à une question essentielle : « Faut ils continuer à lutter contre la contrefaçon ?» Je vais commencer par définir la contrefaçon puis citer les sanctions de la contrefaçon et je vais citer les secteurs d'activités les plus touchés,ainsi que les obligations des parties pour un contrat de vente et pour finir je repondrais à la question essentielle : « Faut ils continuer a lutter contre la contrefaçon? » La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle car cela reproduit ou imite quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant que ce n'est pas de la copie que cela est authentique . De plus la contrefaçon est souvent de mauvaise qualité et donc très risquer pour la santé. Les sanctions : – Consquation des marchandises – Amende pouvant aller jusqu'à 500000 euros - si l'infraction a lieu sur le territoire national, la loi autorise la fermeture, totale ou partielle, définitive ou temporaire, pour une durée de cinq ans de l'établissement ayant servi à commettre l'infraction.

- Emprisonnement de 3 ans maximum Les secteurs d'activités les plus touchés : - Cigarette – Vêtements – Logo ou étiquette de marque – Parfum – Appareil domestique. »