la Constitution est elle un rempart contre l'arbitraire
Publié le 23/01/2016
Extrait du document
«
Aurélie Guillon Groupe 3 La Constitution est-elle un rempart contre
l’arbitraire
démission de la présidence du Gouvernement, il espère influencer l’assemblée constituante
dans ses travaux, et expose ses idées constitutionnelles en prononçant un discours.
Au cours de celui-ci, de Gaulle affirme qu'il est en faveur d'un parlement bicaméral c’est à
dire composé de deux chambres, et pour un pouvoir exécutif procédant directement du chef de
l'État.
Sur le moment, il n'est pas entendu, pourtant on retrouve beaucoup de ses idées dans la
Constitution de 1958.
C'est ainsi que les institutions de la IVème République ressemblent beaucoup à la précédente:
un Président de la République effacé, un Premier Ministre disposant de la grande majorité de
l'exécutif, et pouvant être renversé à tout moment par le Parlement.
Néanmoins les rédacteurs de la Constitution du 27 octobre 1946 avaient en mémoire les
défauts de la IIIème République.
C'est pourquoi ces derniers ont ainsi tenté d'instaurer dans la
IVème République des mécanismes institutionnels permettant de ne pas renouveler les défauts
de la IIIème, évoquant un parlementarisme rationalisé.
C'est à dire un ensemble de
mécanismes destinés à freiner l'instabilité ministérielle.
Mais les déviations constitutionnelles, ont balayé la tentative de rationalisation ramenant en
France un régime d’assemblée et une instabilité gouvernementale.
Rapidement des alliances et des tractations entre les partis se succèdent, entrainant une
instabilité gouvernementale continuelle.
Les crises ministérielles paralysent le pays alors en
crise, notamment lors des guerres coloniales et laissant la France sans gouvernement pendant
parfois plusieurs semaines.
La France va connaitre une crise le 13 mai 1958, aggravée par le putsch d'Alger mené par
l'armée, qui va conduire à l'arrivée au pouvoir de Charles de Gaulle.
Nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il obtient du Parlement, deux jours plus tard,
l'autorisation de faire procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution.
Tandis que celle de
1946 avait été préparée par une assemblée constituante élue à cet effet, la Constitution de
1958 est rédigée sous l'autorité du Gouvernement par une équipe conduite par Michel Debré,
alors Garde des Sceaux.
Le projet est approuvé par référendum le 28 septembre 1958, et
devient la Constitution du 4 octobre 1958.
Ainsi la Constitution doit être source d’équilibre entre les pouvoirs afin de maintenir un
régime stable.
Pour autant la Constitution est-elle véritablement un rempart contre la mise en pratique de
l’absolutisme ?
La Vème République, même si elle accorde un pouvoir plus important au Président de la
République, s’est fondée sur un principe de séparation et d’équilibre des pouvoirs (I) qui ont
permis d’établir un régime politique durable.
De plus, l’avènement de la justice
constitutionnelle (II) renforce le bouclier contre l’arbitraire.
2.
»
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