La Constitution 1959
Publié le 05/06/2022
Extrait du document
«
PPO
La Constitution du 4 octobre 1958 détermine les caractéristiques générales du
suffrage applicables à tout suffrage politique et garantit la tenue des élections
nationales et locales.
Avant la Ve République, le pouvoir réglementaire était essentiellement un pouvoir
d'application des lois.
Depuis la Constitution de 1958, il existe un pouvoir
réglementaire autonome qui permet au chef de l'État et au gouvernement d'édicter des
règlements dans des domaines où la loi n'a pas sa place.
De plus une justice
constitutionnelle.
Jusqu'à l'avènement de la Ve République, la justice
constitutionnelle était inexistante.
La Constitution du 4 octobre 1958 tranche avec
les Constitutions précédentes en créant le Conseil constitutionnel qui est chargé,
notamment, de contrôler la constitutionnalité des lois .
Le Général de Gaulle mène à son terme la décolonisation française et entend mener
une politique de grandeur.
Il veut restaurer la puissance de la France en
affirmant son indépendance vis-à-vis des États-Unis.
La France quitte l'OTAN.
Il
développe la recherche et permet à la France de se doter de l'arme nucléaire.
Elles visent principalement à inverser le rapport de forces entre les pouvoirs, jusquelà favorable au Parlement au détriment de l'exécutif, et considéré comme une source
d'instabilité gouvernementale.
Puis, la réforme constitutionnelle de 1962, qui institue l'élection du Président de
la République au suffrage universel, lui donne une légitimité renforcée.
De simple «
arbitre » au-dessus des partis politiques, il devient le véritable chef de la majorité
lorsque celle de l'Assemblée coïncide avec celle qui l'a élu.
Le référendum sur l'élection au suffrage universel direct du président de la
République est un référendum qui s'est tenu en France le 28 octobre 1962 et s'est
soldé par une large victoire du « oui ».
Ce scrutin s'inscrit dans un contexte
polémique et aura d'importantes conséquences sur la vie politique française.
L'élection du président de la République au suffrage universel direct, organisée pour
la première fois les 5 et 19 décembre 1965, a profondément modifié
l'équilibre institutionnel de la Ve République et s'apparente en réalité à une véritable
refondation du régime..
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