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La Constitution 1959

Publié le 05/06/2022

Extrait du document

« PPO La Constitution du 4 octobre 1958 détermine les caractéristiques générales du suffrage applicables à tout suffrage politique et garantit la tenue des élections nationales et locales. Avant la Ve République, le pouvoir réglementaire était essentiellement un pouvoir d'application des lois.

Depuis la Constitution de 1958, il existe un pouvoir réglementaire autonome qui permet au chef de l'État et au gouvernement d'édicter des règlements dans des domaines où la loi n'a pas sa place.

De plus une justice constitutionnelle.

Jusqu'à l'avènement de la Ve République, la justice constitutionnelle était inexistante.

La Constitution du 4 octobre 1958 tranche avec les Constitutions précédentes en créant le Conseil constitutionnel qui est chargé, notamment, de contrôler la constitutionnalité des lois . Le Général de Gaulle mène à son terme la décolonisation française et entend mener une politique de grandeur.

Il veut restaurer la puissance de la France en affirmant son indépendance vis-à-vis des États-Unis.

La France quitte l'OTAN.

Il développe la recherche et permet à la France de se doter de l'arme nucléaire. Elles visent principalement à inverser le rapport de forces entre les pouvoirs, jusquelà favorable au Parlement au détriment de l'exécutif, et considéré comme une source d'instabilité gouvernementale. Puis, la réforme constitutionnelle de 1962, qui institue l'élection du Président de la République au suffrage universel, lui donne une légitimité renforcée.

De simple « arbitre » au-dessus des partis politiques, il devient le véritable chef de la majorité lorsque celle de l'Assemblée coïncide avec celle qui l'a élu. Le référendum sur l'élection au suffrage universel direct du président de la République est un référendum qui s'est tenu en France le 28 octobre 1962 et s'est soldé par une large victoire du « oui ».

Ce scrutin s'inscrit dans un contexte polémique et aura d'importantes conséquences sur la vie politique française. L'élection du président de la République au suffrage universel direct, organisée pour la première fois les 5 et 19 décembre 1965, a profondément modifié l'équilibre institutionnel de la Ve République et s'apparente en réalité à une véritable refondation du régime.. »

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