La conclusion des contrats
Publié le 23/08/2021
Extrait du document
Ci-dessous un extrait traitant le sujet : La conclusion des contrats. Ce document contient 854 mots soit 2 pages. Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système gratuit d’échange de ressources numériques. Cette aide totalement rédigée en format PDF sera utile aux lycéens ou étudiants ayant un devoir à réaliser ou une leçon à approfondir en: Droit.
«
•
La conclusion d es contrats ►
À quelles conditions, le contrat sera-t-il considéré
comme valable et produira-t-il des effets?
Le Code civil énumère quatre conditions.
1.
La capacité juridique
A.
La capacité de jouissance
Les cas d'incapacité sont rares pour les personnes physiques.
Ex.
: l'incapacité d'exercer le commerce pour certains condam
nés.
Pour les personnes morales (sociétés, syndicats ...
), les inca
pacités de jouissance concernent les contrats qui excèdent l'objet
défini dans leurs statuts.
B.
La capacité d'exercic e
Les incapacités concernent deux types de personnes physiques :
- les mineurs (moins de 18 ans) sont incapables de contracter
eux-mêmes sauf pour les actes de la vie courante (à l'exception
des mineurs de plus de 16 ans émancipés).
C'est leur représen
tant légal qui s'engagera à leur place;
- les majeurs peuvent être privés du droit de contracter par un
juge si leurs capacités physiques ou mentales sont insuffisantes.
Il
est prévu deux types de régime de protection : la curatelle, qui
suppose une confirmation des actes par un curateur, ou la tutelle,
qui impose un tuteur qui s'engagera � leur place.
Il.
Le consentement réel et éclair é
A.
Le moment de la conclusion
Le contrat implique la présence d'une offre, c'est-à-dire d'une
proposition de contrat.
L'offre peut être expresse (ex.
: cata
logue) ou tacite (ex.
: taxi en stationnement).
L'acceptation de
l'offre peut également être expresse (ex.
: signature d'un bon de
commande) ou tacite (passage en caisse).
Lorsque les deux parties ne sont pas en présence, le lieu de l'ac
ceptation est celui du domicile de l'acceptant, et sa date est le
moment où l'acceptation de l'offre est émise (ex.
: date d'expédi
tion du bon de commande)..
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- CONTRATS Administratifs FORCE MAJEURE C.E. 9 déc. 1932, COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE CHERBOURG, Rec. 1050, concl. Josse
- Intro + développement + conclusion du portfolio en AMC sur l'eugénisme.
- Introduction et conclusion à la princesse de Clèves l'arrivée à la cour
- Identifiez les différents contrats de travail possibles pour engager une nourrice
- Rousseau a été certainement un précurseur des romantiques par dés tendances qu'on retrouvera chez ces derniers. Toutefois ces tendances ne sont pas absolument identiques chez les romantiques et chez lui, et, à côté des ressemblances qui les rapprochent, il sera bon d'indiquer très brièvement dans la conclusion les différences qui les séparent.