La bioéthique

« En premier lieu nous étudierons le cadre juridique imposé par la bioéthique, avec les lois bioéthiques, puis leurs évolutions. Dans le but de comprendre la création de lois bioéthiques, il faut d'abord s’intéresser à l'historique de ce domaine.

Entre 1946 et 1947, de nombreux médecins et scientifiques allemands sont jugés devant le tribunal militaire américain à Nuremberg.

Ce procès, dit « des Médecins », vise à condamner les atrocités des expérimentations effectuées sur des êtres humains par le III° Reich.

De ce procès résulte la rédaction du Code de Nuremberg, jugé nécessaire pour contrôler l’expérimentation humaine.

Il s'agit là des prémices de la bioéthique.

Mais durant les années 60, de grands changements sociaux et scientifiques, tels que la libération sexuelle avec par exemple la commercialisation de la contraception orale féminine ou « pilule contraceptive », ont de nouveau apporté le besoin d'apporter un cadre éthique aux progrès scientifiques, et le néologisme «bioéthique » est inventé en 1970 pour le désigner.

Ce cadre éthique évoluera ensuite pour apporter un contrôle juridique sur les progrès scientifiques.

Le comité consultatif national d’éthique, CCNE, est créé en 1983 par le président Mitterrand suite à la première naissance française d'un enfant conçu par fécondation in vitro l’année précédente.

C'est un organisme strictement consultatif composé de médecins, scientifiques, juristes et philosophes.

Il est fréquemment consulté par saisine par des instances extérieurs, telles que des membres du gouvernement ou des assemblées parlementaires ,ou par des fondations ou des établissements publics, mais également par auto-saisine pour être à l’écoute des préoccupations actuelles de la société et conserver son indépendance.

En droit français, il faut attendre 1988 pour que l’expérimentation humaine soit contrôlée, et la loi du 29 juillet 1994, à la base de toutes les lois bioéthiques suivantes, pour enfin garantir l'indisponibilité du corps humain, un principe selon lequel le corps humain ne peut servir à une quelconque forme de commerce ou d'asservissement. Mais ce cadre juridique n'est pas immuable.

En effet la bioéthique porte non seulement une réflexion sur les progrès de la recherche dans des domaines scientifiques, mais également sûr des modifications sociétales.

Ainsi, les Lois qui la régissent, désignées comme Lois de Bioéthique, sont modifiées à intervalle régulier depuis leur création en 1994.

La loi peut donc être changée à cause de progrès scientifiques, c’est le cas de la modification du 6 août 2004, dont les principales. »