L a préparation d'une succession / 131Quels conseils ajouter au sujet de lapréparation de sa succession en particulierquand il y a des enfants?
Publié le 22/05/2020
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La préparation d'une succession / 131
Quels conseils ajouter au sujet de la
préparation de sa succession en particulier
quand
il y a des enfants?
Je conseille, chaque fois que cela est possible,
surtout lorsqu'on a des enfants,
qu'on règle sa
succession de son vivant, avec des réserves
d'usufruit et des constitutions de rentes viagè
res s'il y a lieu.
Lorsqu'on n'a pas d'enfants, les droits de
succession sont très élevés
si les biens sont
recueillis par des particuliers.
N'est-il pas
possible d'éviter ces droits qui, souvent,
obligent
à vendre les biens recueillis?
Oui, dans certains cas, on peut procéder à des
ventes en viager
ou à des ventes moyennant des
prix payés comptant et qui pourront être pla
cés en viager.
Mais
il faut que les prix ou les rentes soient
réellement payés
et que leur paiement puisse être
prouvé,
ce qui est facile s'il est fait par chèque;
sinon,
il y a fraude et l'administration fiscale
risque de réclamer la différence entre les droits
de succession et
les droits de vente qui ont été
payés.
On peut imaginer qu'un vendeur rembourse
en espèces à son acquéreur la rente viagère que
ce dernier lui a versée.
Mais
il ne sera jamais
obligé de faire
ce remboursement ....
»
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