Kennedy round

« 1 / 2 12 aoOt 1964 Série No 5 Fiche No 55 Kennedy round 1.

En 1961, sous la pression des milieux libre-échangistes des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne, les parties contractantes du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) décidèrent d'entreprendre un nouvel effort en vue de libérer au maximum les échanges internationaux.

En 1962, le Congrès américain vota, à la demande du président Kennedy, la loi sur l'expansion commerciale (Trade Expan­ sion Act) autorisant le président à conclure des accords douaniers comportant des avantages réciproques.

Cette loi a permis l'ouverture au sein du GATT de négociations dites négociations Kennedy ou Kennedy round.

2.

La loi américaine sur l'expansion commerciale stipule que les droits de douane pourront être entièrement abolis sur les produits dont l'ensemble Etats-Unis- Marché commun assure 80% du commerce à l'intérieur du monde libre.

La Grande-Bretagne n'ayant pu entrer dans la CEE, cette clause a perdu toute portée.

L'objectif maximum du Kennedy round n'est plus qu'une réduction réciproque de 50 °/o des droits de douane existants.

3.

Les Américains, par souci d'efficacité, préconisent d'appliquer les réductions suivant un pourcentage uniforme (méthode dite linéaire).

Les Six veulent écrêter les tarifs les plus élevés chaque fois qu'il existe une disparité sensible entre ceux-ci et les tarifs les plus bas.

Le tarif extérieur commun de la CEE est en effet peu varié (taux voisins de 12 %) alors que le tarif extérieur américain en "dents de scie» comporte à la fois des taux très élevés et des taux très bas.

4.

La notion de disparité a été finalement admise par les Américains, mais le désaccord persiste au sujet des critères de disparité.

Les Six proposent la formule arithmétique "du double écart»: il y aurait disparité quand le tarif le plus haut est au moins le double du tarif le plus bas et que leur écart est d'au moins dix points.

(Ce qui serait le cas, par exemple, pour un produit frappé d'un droit de douane de 30% dans un pays et de 15% dans l'autre.) 5.

Les Etats-Unis veulent inclure les produits agricoles dans les négociations et leur appliquer, aussi largement que possible, la méthode linéaire.

La France souhaiterait limiter la négociation aux produits industriels et elle exige que la politique agricole commune de la CEE soit définie avant toute discussion sur l'agriculture au Kennedy round.

6.

D'une manière générale, la CEE insiste sur l'harmonisation des tarifs douaniers; les Etats·Unis sur l'intensification des échanges.

Les experts américains estiment que ces deux problèmes ne sont pas liés.

7.

Le Kennedy round ne met pas en présence que les pays industrialisés.

Y prennent part également les pays sous-développés membres du GATT, qui revendiquent la suppression de tous les droits frappant leurs produits aux frontières des pays indus­ trialisés.

L'abandon en leur faveur du principe de la réciprocité des concessions tarifaires est envisagé. 2 / 2. »