Jusqu'à quel point pouvez-vousavantager votre conjoint ?
Publié le 17/05/2020
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1 / 2 Jusqu'à quel point pouvez-vous
avantager votre conjoint ?
D'après la loi, le conjoint survivant n'occupe pas une place privilégiée
parmi les différents héritiers du défunt.
Cependant, il est possible à cha
cun des époux d'améliorer la situation de l'autre en prenant de son vivant
des dispositions particulières.
• Position du conjoint
survivant :
Le conjoint sur
vivant est hiérarchiquement
situé après les grands-parents
et arrière-grands-parents
(troisième ordre), mais avant
les oncles, tantes et cousins
(quatrième ordre) du défunt
Le conjoint survivant n'est
donc
pas un héritier réser
vataire .
Ce qui permet au
défunt, dans les situations
extrêmes, de
le priver de
tous
ses droits dans la suc
cession
et même de son
usutruit légal, en ayant donné
ou légué tous ses biens à
une autre personne.
Le cas général est le sui
vant :
si le défunt n'a fait de
son vivant ni donation entre
époux
ni testament favorable
à son conjoint la loi attribue
\ 1 \
au conjoint survivant soit un
droit en propriété, soit un
droit
en usufruit
• Améliorer cette
situation : Rien n'em
pêche le défunt d'amélie-
rer la situation de son
conjoint après
sa mort en
prévoyant, de son vivant,
de lui donner ou de lui
léguer
une quotité dispo
nible particulière, variant
selon la nature des héri
tiers en présence .
Cette
possibilité varie selon que
le défunt laisse des enfants
ou des descendants, d'une
part,
et des ascendants,
d'autre part.
• En présence d'enfants ou de descendants : Si
le défunt laisse des enfants
légitimes , naturels ou adop
tifs,
il est autorisé par la loi
à disposer par donation ou
par testament
au profrt de
son conjoint :
- soit de
la quotité dispo
nible ordinaire en pleine
2 / 2.
»
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